PUBLICATIONS
RATIO
Bulletin trimestriel d’information juridique à l’intention des professionnels de la comptabilité, de la gestion et des finances, Numéro 14
Par :
François Parent, Valérie Boucher, Micheline Lamer, Éric Gélinas, Louis-Martin Dubé - décembre 2011
- Régimes de retraite à prestations déterminées : Les mesures temporaires d’allégement seront vraisemblablement prolongées!
- Un nouveau cadre législatif pour les organisations à but non lucratif fédérales
- Conversion d’une dette en actions par une société en difficulté financière : attention aux conséquences fiscales!
- Conflits de droits entre créancier hypothécaire et locataire
LAVERY EN BREF
Un cabinet indépendant mettant tous les secteurs du droit au service du monde des affaires. 175 avocats à Montréal, Québec et Ottawa. Membre du World Services Group, un réseau international d’entreprises de services présent dans 120 pays.
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