EXPERTISE

AFFAIRES MUNICIPALES

Vue d’ensemble

Les municipalités interviennent dans les aspects les plus variés de la vie urbaine ou rurale : elles ont le pouvoir de réglementer la vie quotidienne, de régir l'ordre public, de percevoir des taxes, de réaliser des projets publics et d'offrir des services de proximité.

Envie d’y voir clair ? Vous pouvez compter sur l’expertise de nos avocats spécialisés pour démystifier les nombreuses règles qui régissent l’appareil municipal et vous conseiller en toutes matières d'affaires municipales.

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  • Administration municipale
  • Compétence et délégation de compétence
  • Rédaction réglementaire et contractuelle
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  • Protection des personnes et des biens
  • Fiscalité et évaluation
  • Taxation et perception
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  • Partenariat public-privé
  • Médiation
  • Représentation devant les tribunaux administratifs et les tribunaux supérieurs
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