AFFAIRES MUNICIPALES
Vue d’ensemble
Les municipalités interviennent dans les aspects les plus variés de la vie urbaine ou rurale : elles ont le pouvoir de réglementer la vie quotidienne, de régir l'ordre public, de percevoir des taxes, de réaliser des projets publics et d'offrir des services de proximité.
Envie d’y voir clair ? Vous pouvez compter sur l’expertise de nos avocats spécialisés pour démystifier les nombreuses règles qui régissent l’appareil municipal et vous conseiller en toutes matières d'affaires municipales.
Services
- Administration municipale
- Compétence et délégation de compétence
- Rédaction réglementaire et contractuelle
- Services municipaux
- Protection des personnes et des biens
- Fiscalité et évaluation
- Taxation et perception
- Acquisition et vente
- Expropriation
- Relations du travail
- Aménagement du territoire
- Environnement et nuisances
- Permis et certificats
- Partenariat public-privé
- Médiation
- Représentation devant les tribunaux administratifs et les tribunaux supérieurs
Professionnels
Avocats :
LAVERY EN BREF
Un cabinet indépendant mettant tous les secteurs du droit au service du monde des affaires. 175 avocats à Montréal, Québec et Ottawa. Membre du World Services Group, un réseau international d’entreprises de services présent dans 120 pays.
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