EXPERTISE

DROIT IMMOBILIER

Vue d’ensemble

Que vous soyez propriétaire ou locataire, promoteur ou prêteur, vendeur ou acheteur, vous trouverez chez Lavery l’expertise, les connaissances et le savoir-faire, ainsi que les conseils et le soutien pour réaliser tous vos projets immobiliers et toutes vos transactions immobilières, qu’il s’agisse de propriétés commerciales, résidentielles, industrielles ou institutionnelles.

Notre équipe d’experts en droit immobilier dessert des entreprises actives dans différentes sphères de l’économie, notamment le développement et la construction, l’investissement et la gestion d’immeubles, le prêt et le financement, le commerce de détail, l’industrie, la culture, les services gouvernementaux, les infrastructures, la production d’énergie et l’exploitation des ressources naturelles.

Soucieux d’offrir une synergie profitable à nos clients, nos professionnels de l'équipe de droit immobilier jumellent leur expertise à celle d’avocats issus d'autres secteurs de pratique du cabinet, tels la fiscalité, le droit transactionnel / fusions et acquisitions, les services financiers, la construction, l’environnement et le droit municipal.

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Services

  • Représentation, rédaction et négociation relatives à l’implantation, au développement et à l’exploitation de projets immobiliers commerciaux, industriels, résidentiels et de production d’énergie, et aux contrats commerciaux accessoires incluant franchises, courtage, gestion, services professionnels, construction, acquisition et installation d’équipements
  • Représentation, rédaction et négociation relatives à l’achat, à la vente, à la location et au financement de biens immobiliers
  • Élaboration de structures de transactions immobilières, notamment au moyen du transfert d’éléments d’actif ou d’actions
  • Rédaction et négociation d’offres d’achat, d’actes de vente, de fiducie, d’hypothèque, de servitude, de propriété superficiaire, d’emphytéose, de baux et de déclarations de copropriété
  • Représentation, rédaction et négociation relatives au financement d’immeubles et de projets immobiliers, incluant la mise en place de sûretés
  • Examen des titres et opinions sur les titres
  • Opinions relatives à l’application des lois et règlements régissant le droit de propriété des immeubles et les transactions immobilières, y compris le zonage, les opérations cadastrales, l’aspect fiscal et les droits de mutation
  • Opinions et rédaction de documents relatifs à la publicité des droits, à l’inscription et à la radiation d’inscriptions et à la correction de titres de propriété
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LAVERY EN BREF

Un cabinet indépendant mettant tous les secteurs du droit au service du monde des affaires. 175 avocats à Montréal, Québec et Ottawa. Membre du World Services Group, un réseau international d’entreprises de services présent dans 120 pays.

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