EXPERTISE

INFORMATION ET VIE PRIVÉE

Vue d’ensemble

Nouvelle monnaie d’échange des sociétés occidentales, enjeu de compétitivité entre les entreprises, outil de contrôle démocratique... Chez Lavery, nous avons été le premier grand cabinet à pressentir, il y a plus de vingt ans, l’importance primordiale de l’information au sein des sociétés. Qu’il s’agisse de flux transfrontaliers de données, de l’usage d’Internet ou de l’exploitation du génome humain, nos avocats en droit de l’information et de la vie privée vous donneront une remarquable vue d’ensemble, grâce à leurs services et conseils d’une rigueur inégalée. Une façon de détenir un pouvoir sur l’information.

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Services

  • Avis juridiques et résolution de litiges en matière d’accès à l’information gouvernementale aux niveaux fédéral et provincial
  • Protection de la vie privée et des renseignements personnels dans les secteurs public et privé
  • Code de conduite et vérification interne du respect de la vie privée
  • Protection des renseignements commerciaux, financiers, techniques et industriels fournis aux gouvernements par les entreprises
  • Résolution de litiges relatifs à la liberté de presse, à la protection des sources d’information, à la diffamation, au libelle et au droit à l’image
  • Clauses de confidentialité, autorisations de recherche sur des renseignements personnels
  • Secret médical et gestion de l’information dans le domaine de la santé
  • Secret professionnel et privilèges de l’intérêt public
  • Représentation devant les instances gouvernementales et parlementaires sur les politiques et législations en matière d’accès à l’information et de protection de la vie privée
  • Rédaction de politiques et directives pour les entreprises, organismes publics et leurs dirigeants et administrateurs, en matière de protection des renseignements personnels
  • Avis juridiques et résolution de litiges sur le respect de la vie privée dans le contexte des relations employeurs-employés : vidéosurveillance, tests de dépistage, tests de pré-embauche, réglementation de l’usage de l’Internet par les employés
  • Interprétation des règles en matière de télémarketing et de prospection philanthropique
  • Recours collectifs dans les domaines de la protection des renseignements personnels et du respect de la vie privée
  • Structuration des transactions commerciales par Internet
  • Soutien à la gestion et à l’organisation des entreprises et des organismes publics pour assurer le respect des règles de protection des données personnelles, notamment lors de la conception de systèmes informatiques et de sites Internet
  • Protection de la vie privée, de l’image et de la réputation dans le cadre de l’exploitation des nouvelles technologies de l’information
  • Protection des renseignements personnels et sécurité informatique en matière de commerce électronique
  • Contrats pour la vente et la transmission de données à l’échelle nationale et internationale
  • Archivage et transfert de documents sur des supports technologiques
  • Application au Canada de la loi américaine Helms-Burton et du Patriot Act et des obligations de divulgation de renseignements personnels et autres qu’elles impliquent
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Professionnels

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LAVERY EN BREF

Un cabinet indépendant mettant tous les secteurs du droit au service du monde des affaires. 175 avocats à Montréal, Québec et Ottawa. Membre du World Services Group, un réseau international d’entreprises de services présent dans 120 pays.

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