• Constitution, organisation et enregistrement de tous types de fournisseurs de services financiers, y compris les banques, les compagnies d'assurances, les sociétés de fiducie et de prêt, les agents, les courtiers et d'autres groupes de services financiers réglementés ou non
• Création de nouveaux produits financiers visant notamment des consortiums d'assureurs, la mutualité et les compagnies d'assurances et de réassurance captives
• Fusion, acquisition, réorganisation et vente d’institutions financières ou d’entités exerçant des activités liées à la distribution de produits et services financiers
• Assistance en matière de surveillance et de conformité réglementaire
• Rédaction, traduction, interprétation et analyse de conformité de contrats d’assurance, d’agence, de courtier et traités de réassurance
• Création de réseaux de services financiers
• Alliances stratégiques et ententes d'impartition
• Commerce électronique, Internet et haute technologie, y compris les coentreprises entre les fournisseurs de technologie et les fournisseurs de services financiers
• Protection des renseignements personnels et questions relatives aux ventes liées
• Succursales et bureaux de représentation d’institutions étrangères
• Représentation devant les organismes de réglementation, obtention d’autorisation et inscription, certification et obtention de permis
• Représentation de sociétés du secteur des services financiers à l'occasion de changements législatifs et d'initiatives importantes découlant de politiques gouvernementales
• Droit des valeurs mobilières et des infrastructures du marché des capitaux
• Litige opposant des parties réglementées, telles que des institutions financières, des courtiers en valeurs mobilières, des cabinets d’assurance et leurs représentants
• Recours collectifs
• Opinions relatives à la couverture d'assurance
• Services liés à la réglementation et services destinés aux sociétés

NOS PRINCIPAUX CLIENTS

• American Income Life Insurance Company
• Assurant Solutions
• AXA Assurances
• Banque Nationale du Canada et ses filiales (Assurances générales Banque Nationale, Assurance-vie Banque Nationale, Cabinet d’assurance Banque Nationale, Financière Banque Nationale, Gestion de portefeuille Natcan inc., Trust Banque Nationale)
• CNA Canada
• Chambre de la sécurité financière
• Compagnie de titres First Canadian Ltée
• Financière Manuvie
• Financière Sun Life
• Fondaction CSN
• Fondation Universitas du Canada
• Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec
• Fonds d’assurance-responsabilité professionnelle de la Chambre des notaires du Québec
• Global Aerospace, Inc.
• Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. et ses filiales (Industrielle Alliance Valeurs mobilières inc., Excellence, Compagnie d’assurance vie)
• La Compagnie Britannique d’assurance aérienne Limitée
• Liberty International Underwriters Canada
• Partenaire Réassurance Europe Limitée
• Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances
• Standard Life

NOS PRINCIPALES RÉALISATIONS

• Acquisition et vente par une banque canadienne de succursales bancaires, de prêts hypothécaires, de cartes de crédit et de sociétés de fiducie, crédit-bail, technologie ou étrangères.
• Acquisition par un assureur de réseaux de cabinets d’assurance.
• Négociation et conclusion par un gestionnaire de portefeuille d’une convention de sous gestion visant la gestion de certains portefeuilles d’actions.
• Vente par une société de fiducie de ses services de gestion de l’actionnariat.
• Importante entente de distribution de produits et services bancaires pour un groupe financier spécialisé en fonds communs de placement et en assurance de personnes.
• Acquisition par une fédération de coopératives de services financiers d’une société de fiducie pour la convertir en coopérative de services financiers.
• Mise en place par une banque canadienne d’une coentreprise avec un assureur pour la vente directe d’assurance de dommages.
• Organisation juridique de la structure de distribution de l’assurance de personnes d’une banque canadienne.
• Mise à jour du programme d’assurance offert par un fonds d’assurance responsabilité professionnelle.
• Analyse de la conformité d’assureurs et de cabinets d'assurance conformément aux exigences des lois québécoises.
• Programmes de garantie additionnelle de véhicules automobiles et de biens meubles.
• Représentant principal au Québec de plusieurs assureurs ou réassureurs.
• Représentation de représentants et de sociétés de courtage dans des litiges soulevant des questions de tolérance au risque, de connaissance du client (KYC) et de produit (KYP).
• Défense de représentants relativement à des allégations de manipulation de titres ou de délit d’initié.
• Dispense de formations offertes à des représentants de sociétés de courtage relativement à leurs devoirs et obligations.