EXPERTISE

DROIT AUTOCHTONE

Vue d’ensemble

Les enjeux autochtones reliés à la mise en valeur du territoire et à l’exploitation de l’énergie et des ressources naturelles sont de plus en plus au cœur des préoccupations des entreprises œuvrant dans les secteurs de l’énergie, des mines, de la foresterie et des transports, ainsi que des entreprises financières qui investissent dans ces secteurs.

Chez Lavery, nous avons bâti une équipe d’avocats conjuguant des connaissances juridiques solides à une vaste expérience en droit autochtone pour vous conseiller et vous appuyer dans la réalisation de vos projets et de vos activités sur des territoires visés par des traités, situés à proximité d’aires où se pratiquent des activités traditionnelles, ou encore dans des zones faisant l’objet de revendications autochtones.

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Services

  • Avis juridiques aux entreprises sur l’existence de droits ancestraux et de droits issus de traités ou d’accords sur des revendications territoriales
  • Avis juridiques sur le statut de revendications autochtones
  • Avis juridiques sur les obligations de la Couronne et les politiques, directives et pratiques gouvernementales en matière de consultation et d’accommodement
  • Avis juridiques dans le contexte de l’évaluation environnementale et de la réglementation de projets
  • Conseils juridiques stratégiques et pratiques aux entreprises en matière de relations avec les communautés autochtones et les autorités gouvernementales
  • Conseils juridiques aux entreprises en matière de vérification diligente soulevant des questions reliées au droit autochtone
  • Négociation d’ententes, y compris des ententes de répercussions et avantages et autres ententes de nature socioéconomique et environnementale reliées à des projets énergétiques, miniers ou d’infrastructures
  • Rédaction de mémoires et représentation des entreprises devant les régies et autres organismes gouvernementaux
  • Représentation de la grande entreprise dans le cadre de litiges complexes relatifs aux droits ancestraux, au titre aborigène et autres questions mettant en jeu les droits des peuples autochtones
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Professionnels

Parajuristes :

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LAVERY EN BREF

Un cabinet indépendant mettant tous les secteurs du droit au service du monde des affaires. 175 avocats à Montréal, Québec et Ottawa. Membre du World Services Group, un réseau international d’entreprises de services présent dans 120 pays.

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