EXPERTISE

DROIT MINIER

Vue d’ensemble

L’industrie minière est l’un des piliers de l’économie du Canada et l’expertise des entreprises canadiennes est reconnue mondialement. Le Québec est d’ailleurs reconnu comme étant l’une des meilleures juridictions au monde pour l’exploration et l’exploitation minières.

Notre cabinet est très actif depuis plus de cinquante ans dans cette industrie et aide un grand nombre d’entreprises à atteindre leurs objectifs de développement des affaires tant au Canada qu’ailleurs dans le monde, notamment par la mise en œuvre d’alliances stratégiques et de financements variés. Notre groupe droit minier comprend une quinzaine de professionnels.

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Services

  • Préparation des documents dans le cadre de placements privés et publics, pour dette et équité, et production de la documentation requise auprès des bourses et des commissions de valeurs mobilières
  • Négociation et rédaction de contrats d’acquisition ou vente d’actifs et droits miniers
  • Mise en place d’entreprises en co-participation ainsi que de conventions entre sociétés actionnaires d’un exploitant ou projet miniers
  • Financements bancaires et mise en place des sûretés
  • Acquisitions d’entreprises, fusions, plans d’arrangement et regroupements d’entreprises
  • Négociation et rédaction de contrats de construction
  • Négociation et rédaction de conventions de vente / approvisionnement en minerai et autres contrats-types (e.g. usinage à façon, redevances, etc,)
  • Avis juridiques aux entreprises sur l’existence de droits ancestraux et de droits issus de traités ou d’accords sur des revendications territoriales et conseils stratégiques en matière de relations avec les communautés autochtones
  • Négociation et rédaction d’ententes sur les répercussions et avantages et autres ententes avec les communautés autochtones, pour le compte des entreprises
  • Conseils sur l’applications des lois et règlements environnementaux et gestion des processus d’obtention d’autorisations gouvernementales, y compris les processus d’évaluation environnementale
  • Assistance dans l’élaboration et la mise sur pied de processus de vérification diligente
  • Conseils dans l’exercice du droit d’expropriation prévu à la Loi sur les mines (Québec)
  • Représentations dans le cadre de toute question touchant l’accréditation syndicale et la négociation de conventions collectives
  • Représentations dans le cadre de tout litige en conciliation, arbitrage ou devant les tribunaux de droit commun
  • Planification fiscale
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Professionnels

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Un cabinet indépendant mettant tous les secteurs du droit au service du monde des affaires. 175 avocats à Montréal, Québec et Ottawa. Membre du World Services Group, un réseau international d’entreprises de services présent dans 120 pays.

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