ENVIRONNEMENT, ÉNERGIE ET RESSOURCES NATURELLES
Vue d’ensemble
En matière d’environnement, dont l’impact est sans cesse croissant sur les affaires, la prévention est votre meilleure conseillère. À cette fin, nos avocats spécialisés vous guideront et vous conseilleront judicieusement sur toutes les questions touchant l’environnement, ceci en ayant toujours en tête la défense de vos intérêts. Ils vous aideront par ailleurs à maintenir des relations harmonieuses avec les autorités gouvernementales, les institutions financières et les assureurs ainsi qu'avec vos employés, vos actionnaires et vos concitoyens.
Lavery est un pionnier reconnu dans le domaine du droit de la protection de l'environnement, du développement des ressources et de la gestion du territoire. Il se classe d’ailleurs parmi les cabinets les plus souvent recommandés au Québec par le Canadian Legal LEXPERT® Directory.
Services
Protection de l'environnement
- Conseil juridique sur l'application des lois et règlements environnementaux à l'échelle fédérale, provinciale, supra municipale et municipale
- Représentation devant les tribunaux judiciaires et quasi judiciaires dans le cadre de litiges environnementaux de nature civile, administrative et pénale
- Gestion des processus d'obtention d'autorisations environnementales, dont les procédures d'évaluation et d'examen des impacts, à l'égard de projets de toute nature
- Représentation devant les instances gouvernementales et parlementaires sur des questions politiques et législatives
- Assistance dans le cadre des enquêtes et inspections des autorités chargées de l'application de la législation environnementale
- Assistance dans l'élaboration et la mise sur pied de processus de gestion et de vérification environnementales
- Conseil juridique sur la responsabilité des administrateurs et dirigeants
- Conseil juridique en matière d'accès à l'information et de protection de renseignements industriels et commerciaux
- Conseil aux entreprises sur la responsabilité des prêteurs, la validité des sûretés et les obligations des créanciers
- Représentation en matière de responsabilités civile et pénale à la suite d’incidents environnementaux, dont la contamination des sols
- Conseil juridique dans les dossiers relatifs aux sols contaminés, notamment pour la négociation et la rédaction de protocoles de décontamination ou l'étude de garantie pour vice caché
- Conseil juridique pour entreprises spécialisées en matière d'environnement, notamment dans la gestion des matières résiduelles et des matières dangereuses, que ce soit pour le transport, l'entreposage, la réutilisation, le recyclage ou l'élimination de telles matières
- Conseil juridique pour entreprises réglementées en matière d'environnement, telles les carrières et sablières, les fabriques de pâte et papier, les raffineries de pétrole et les fonderies de plomb de seconde fusion
- Conseil juridique pour entreprises sur les obligations liées à la fabrication, l'importation ou l'exportation, la vente ou l'utilisation de matières dangereuses
- Conseil juridique pour entreprises œuvrant dans le domaine de la gestion de l'eau, notamment dans l'utilisation des nappes aquifères et du réseau hydrographique ou dans l'épuration de l'eau de consommation ou l'assainissement des eaux industrielles
- Conseil juridique pour utilisateurs de produits réglementés, comme les pesticides et les substances appauvrissant la couche d'ozone
- Conseil juridique pour entreprises œuvrant dans la gestion d'équipement, comme les réseaux d'aqueducs et d'égouts
- Conseil juridique à l'égard des problèmes de pollution agricole
Développement de l'énergie et des ressources
- Conseil juridique pour entreprises pour divers projets de développement hydroélectrique
- Négociation des droits et autorisations liés à l'exploitation de barrages, la gestion d'équipements de production hydroélectrique et la mise en place de lignes de transport d'électricité
- Conseil juridique pour entreprises financières dans le cadre de projets de cogénération
- Conseil juridique pour exploitants de gazoducs ou d'oléoducs et d'entreprises pétrolières
- Représentation de producteurs de gaz, de courtiers, de même que de petits producteurs d'hydroélectricité devant la Régie de l'énergie
- Représentation d'entreprises devant l'Office national de l'énergie, tant pour les approbations requises pour la réalisation d'installations qu'en matière de tarification
- Conseil pour entreprises œuvrant dans l'extraction et la transformation de substances minérales
- Conseil pour entreprises dont les activités participent à l'utilisation des domaines hydrique et forestier
Gestion du territoire
- Conseil juridique sur l'application des règlements de zonage, de construction et de lotissement
- Conseil juridique et représentation pour l'établissement et la défense de droits acquis
- Conseil juridique à l'égard des questions de protection du territoire et des activités agricoles
- Conseil juridique sur les questions liées à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables
- Conseil juridique sur la réglementation locale, notamment en matière de nuisance et de troubles de voisinage
Professionnels
Avocats :
LAVERY EN BREF
Un cabinet indépendant mettant tous les secteurs du droit au service du monde des affaires. 175 avocats à Montréal, Québec et Ottawa. Membre du World Services Group, un réseau international d’entreprises de services présent dans 120 pays.
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