Les membres de notre équipe conseillent principalement des employeurs des secteurs public et privé, des administrateurs de régimes de retraite et des consultants en actuariat et en avantages sociaux sur divers aspects juridiques reliés à ce domaine du droit, incluant :

• l’administration et la gouvernance des régimes de retraite, leur conformité aux différentes législations applicables et leur terminaison;
• les problématiques relatives aux régimes de retraite interentreprises et/ou multi-juridictionnels;
• l’instauration et la négociation de régimes de retraite dans le cadre de négociations collectives;
• les modifications aux prestations prévues par un régime de retraite;
• les scissions et les fusions de régimes de retraite;
• les questions relatives aux excédents d’actif et à leur utilisation (congés de cotisations, paiement des frais d’administration et financement d’améliorations);
• l’analyse des diverses couvertures d’assurance reliées à la responsabilité des administrateurs de régimes de retraite et des professionnels qui œuvrent dans le domaine des régimes de retraite et des avantages sociaux;
• les modifications aux programmes d’avantages sociaux y compris aux avantages post-retraite;
• l’élaboration de conventions de retraite.

Les membres de l’équipe représentent également nos clients devant les tribunaux de droit commun, les arbitres spécialisés et le tribunal administratif du Québec dans le cadre de litiges soulevant des questions liées aux régimes de retraite et aux avantages sociaux, y compris dans le cadre de recours collectifs. Plus particulièrement, ils ont agi dans le cadre de litiges soulevant des questions diverses telles les suivantes :

• utilisation de l’excédent d’actif de régime de retraite afin de financer des améliorations, prendre des congés de cotisations ou encore payer des frais d’administration;
• réclamation en dommages découlant de placements effectués par la caisse de retraite;
• interprétation des dispositions d’un régime relatives aux prestations;
• droit à certaines améliorations effectuées au régime de retraite;
• attribution de l’excédent d’actif d’un régime de retraite suite à sa terminaison;
• modifications aux prestations. 

De plus, ils travaillent en collaboration avec le groupe Droit des affaires du cabinet en ce qui concerne tous les aspects du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux lors de fusions et d’acquisitions d’entreprises.