• Rédaction et négociation de contrats relatifs à la gestion et à la commercialisation de la propriété intellectuelle (cessions, licences, collaboration, transfert de technologie, distribution, fabrication à façon)
• Rédaction et négociation de contrats de recherche et développement (contrats de recherche clinique et fondamentale, contrat de services, entente de collaboration, entente de confidentialité, entente de transfert de matériel, entente de non-concurrence, entente inter-institutionnelle)
• Rédaction et négociation de conventions relatives aux activités des organismes de recherche sous contrat (CRO)
• Rédaction et négociation de contrats relatifs à la sous-traitance à l’étranger
• Conformité règlementaire (essais cliniques, bonnes pratiques, subventions gouvernementales, recherches cliniques en milieu hospitalier)
• Protection de la propriété intellectuelle (société de valorisation, opinion, litige)
• Transactions commerciales (fusions, acquisitions, achat d’actifs et d’actions)
• Financement d’entreprises (bancaire, émissions publiques et placements privés de titres)
• Organisation corporative (constitution, privatisation de centre de recherche, co-entreprise, organisation de société de recherche)
• Fiscalité (crédits R&D, certificat de compétence)
• Immigration de chercheurs ou d’experts étrangers

MANDATS REPRÉSENTATIFS

• Nous avons révisé au-delà de 2 000 contrats de recherche et développement pour nos divers clients.
• Nous avons rédigé de nombreux modèles de contrats de licence, de fabrication à façon et de distribution relatifs aux sciences de la vie.
• Nous avons collaboré à la mise sur pied du Centre d’excellence en médecine personnalisée (Cepmed), de la compagnie de commercialisation de l’Université Laval, Sovar s.e.c., et de plusieurs consortiums et instituts.
• Nous agissons comme conseiller auprès du ministère de la Santé et des Services sociaux notamment en matière d’harmonisation des pratiques contractuelles dans le domaine de la recherche clinique.