EXPERTISE

SANTÉ

Vue d’ensemble

Exigeant et changeant, le milieu de la santé est sans conteste l’un des plus complexes à saisir dans son intégralité. Plusieurs de nos avocats spécialisés en droit de la santé ont participé activement à l’élaboration et à la rédaction de la première Loi sur les services de santé et les services sociaux et de ses règlements d’application. Depuis des décennies, nous agissons à titre de conseillers privilégiés auprès de nombreux établissements du réseau de la santé et des services sociaux, de même qu’auprès de divers professionnels, d’où notre connaissance poussée du système de santé en laquelle vous pouvez avoir pleine confiance.

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Services

  • Responsabilité civile, professionnelle et hospitalière et représentation devant toutes les instances civiles et administratives ainsi que lors d’investigations et enquêtes publiques du Coroner
  • Organisation interne (règlements, politiques, propriété intellectuelle, etc.)
  • Traitement des plaintes des usagers et Gestion des comités de discipline
  • Nomination et renouvellement des privilèges des médecins, suspensions d’urgence, etc.
  • Rédaction et négociation de contrats, ententes avec des tiers, conventions d’affiliation, contrats visant la propriété intellectuelle (cessions, licences, développement)
  • Recherche et développement (contrats de recherche, mandats avec les centres de recherche, compagnies pharmaceutiques et autres)
  • Négociation de contrats d’approvisionnement et de construction
  • Requêtes pour garde en établissement de santé et pour ordonnance de traitement
  • Droit du travail et Santé et sécurité au travail
  • Accès à l’information et protection des renseignements personnels

Responsables de la gestion des dossiers de garde en établissement

  • Jocelyne Gaudreau
  • Chantale Proulx


 

 

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Professionnels

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LAVERY EN BREF

Un cabinet indépendant mettant tous les secteurs du droit au service du monde des affaires. 175 avocats à Montréal, Québec et Ottawa. Membre du World Services Group, un réseau international d’entreprises de services présent dans 120 pays.

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