TECHNOLOGIES, DIVERTISSEMENT ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Vue d’ensemble
Dans un contexte de libre circulation mondiale, il importe d’adopter et de mettre en œuvre une politique en matière de propriété intellectuelle, qui protègera vos droits en plus de vous permettre d’exploiter ceux qui ont de la valeur dans votre marché. En tant qu’experts, nous vous offrons le soutien juridique nécessaire, notamment lors de la préparation et de négociation de contrats, de la commercialisation ou de la représentation devant les tribunaux en cas de litige portant sur la violation de droits de propriété intellectuelle.
Services
Technologies, santé et biotechnologies :
- Contrats de R-D, transferts de matériaux, transferts de technologies, licences, contrats de distribution et d’agent, alliances, franchisage, licences et recherches cliniques et fondamentales, financement, crédits en R-D, cession des droits de propriété intellectuelle
Cinéma et télévision :
- Contrats de production et de coproduction, financement bancaire des crédits d’impôt et des préventes, garanties d’achèvement, distribution, licences, agences, engagement d’artistes, acquisition de scénarios, assurance-recettes, produits dérivés, contrats d’entiercement, lettres d’accès, services de laboratoire, cession des droits de propriété intellectuelle
- Informatique et commerce électronique
- Contrats de développement de logiciels, acquisition de systèmes ou de logiciels, cession de droits d’auteur, licences, alliances stratégiques, hébergement de sites Internet, transferts de noms de domaines, services informatiques, incluant les signatures électroniques
Musique :
- Contrats de production de disques et de tournées, enregistrements, licences, cessions de droits d’auteur, services d’imprésario d’artistes et produits dérivés
- Préparation et dépôt des demandes d’enregistrement de droits d’auteur, de marques de commerce et de noms de domaines au Canada et dans d’autres territoires
- Préparation et négociation d’ententes de confidentialité, de non-concurrence et de commandite
- Conseils en matière de financement d’entreprises et de projets, incluant les entreprises en démarrage
- Négociation pour ou avec les institutions financières, les fonds de capitaux de risque et les investisseurs providentiels en matière de fonds de démarrage
- Obtention de crédits d’impôt et de subventions
- Conseils sur l’application de la Charte de la langue française
- Audits et gestion de la propriété intellectuelle, planification stratégique de la propriété intellectuelle
Professionnels
Avocats :
LAVERY EN BREF
Un cabinet indépendant mettant tous les secteurs du droit au service du monde des affaires. 175 avocats à Montréal, Québec et Ottawa. Membre du World Services Group, un réseau international d’entreprises de services présent dans 120 pays.
DERNIÈRES PUBLICATIONS LIÉES À CE SECTEUR
-
avril 2012
Lavery INNOVATION - Bulletin d’information juridique à l’intention des secteurs des technologies, des sciences de la vie et de la propriété intellectuelle, Numéro 2 -
décembre 2011
Lavery INNOVATION - Bulletin d’information juridique à l’intention des secteurs des technologies, des sciences de la vie et de la propriété intellectuelle, Numéro 1 -
novembre 2011
Droit de savoir express - La francisation des noms de domaine : une étape à ne pas manquer?








Champs obligatoires
ENVOYER
ANNULER