Lavery représente Vert médical dans le cadre de son acquisition par Canopy Growth Corporation

Le 1er novembre 2016, Canopy Growth Corporation a fait l'acquisition de Vert médical, un producteur québécois de cannabis thérapeutique. Lavery représentait Vert médical dans ce dossier.

Vert médical est une entreprise en attente d'obtenir de Santé Canada un permis de producteur autorisé lui permettant de produire du cannabis thérapeutique en toute légalité dans son usine ultramoderne de Saint-Lucien. En contrepartie des actions de Vert médical, Canopy Growth assume une dette d'environ 500 000 $ et acquiert le bail et le droit d'acheter 90 acres de terres et un centre administratif et de culture intérieure de 7 000 pieds carrés. De plus, elle émettra des actions de Canopy – près de 300 000, dont la libération progressive est prévue en fonction de l’atteinte de différents objectifs – en faveur des anciens actionnaires. Canopy a aussi procédé à l’acquisition simultanée de 75 % des actions émises et en circulation de Groupe H.E.M.P.ca, en contrepartie de laquelle elle a payé une somme de 300 000 $, émis près de 260 000 actions de son capital et pris à sa charge certaines dettes.

L’équipe Lavery était composée de Marilyn Paré et Alicia De Praeter, avocates au sein du groupe Droit des affaires. Au fil du mandat, elles furent épaulées par Vincent Towner et Mylène Boisvert pour le volet Droit immobilier, Dave Bouchard pour le volet Droit de l’emploi, et Guillaume Synnott et Josianne Beaudry pour le volet Valeurs mobilières.

Retour à la liste des actualités