Cette section vous permet d’être au fait des dernières nouvelles et des prochaines apparitions publiques des professionnels de Lavery.
Actualités
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Lavery participe à la réalisation du nouveau pont de l’Île-aux-Tourtes
À la suite d’un processus de qualification, un appel d’offres a été lancé par le ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTMD) en 2022 pour la conception, la construction et le financement (CCF) du nouveau pont de l’Île-aux-Tourtes. Puisqu’il s’agissait d’un CCF, le financement des travaux de ce projet devait faire partie de la proposition des candidats sélectionnés. Lavery a été mandaté pour représenter le consortium retenu et composé de Dragados Canada inc., Roxboro Excavation inc. et Construction Demathieu & Bard (CDB) inc. Le mandat nécessitait une expertise dans les domaines suivants : (a) Gouvernance et droit commercial (b) Financement de projet (droit bancaire et des valeurs mobilières) (c) Marchés publics (droit de la construction et approvisionnement) (d) Droit commercial (e) Fiscalité Lavery a donc représenté le consortium durant l’appel de propositions à la phase de clôture financière et de rédaction menant à l’attribution du contrat au consortium par les autorités. Le principal défi de cette transaction était le niveau de complexité du financement. Nos clients ayant choisi une voie hybride, nous avons dû mettre en place une importante facilité de crédit accordée par un syndicat bancaire d’une part, et deux tranches d’obligations en placement privé d’autre part. Cela impliquait notamment de moduler les droits et obligations respectifs des créanciers de ces deux côtés du financement au sein d’une très volumineuse et précise convention entre créanciers. Le financement requerrait en outre l’obtention de cautionnements parentaux, dont l’un d’une société française et l’autre d’une société espagnole, et nous avons dû trouver certains compromis entre les exigences typiques d’un financement nord-américain et les spécificités corporatives et commerciales applicables en France et en Espagne. Pour faire face à ce défi, nous avons mobilisé une équipe pluridisciplinaire, divisé les tâches selon les spécialités et dédié une ressource exclusivement aux interactions avec le MTMD et ses avocats, ainsi qu’avec les cautions d’exécution. De saines pratiques en matière de gestion de projet ont été essentielles à la réussite de ce travail d’équipe. C’est un privilège pour Lavery d’avoir participé à cette transaction essentielle pour la population québécoise afin d’obtenir un nouveau pont qui relie les régions administratives de la Montérégie et de Montréal. L’équipe Lavery était dirigée par Josianne Beaudry, Nicolas Gagnon, Édith Jacques, David Tournier et André Vautour et composée de Véronik Bonneville-Pesant, Katerina Kostopoulos, Jean-François Maurice, Joseph Gualdieri, Siddhartha Borissov-Beausoleil, Alexandre Turcotte, Luc Pariseau, Charles Hugo Gagné, Mickaël Pageau, Jean-Vincent Prévost-Bérubé et Yohann Lévy.
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Lavery accompagne Agendrix dans l’obtention de deux certifications ISO en matière de sécurité et de confidentialité des données
Le 6 février 2023, Agendrix, une entreprise qui opère un logiciel de gestion du personnel, a annoncé avoir obtenu la certification de deux normes de sécurité et de confidentialité des données reconnues mondialement, soit ISO/CEI 27001:2013 et ISO/IEC 27701:2019. Elle devient l’un des premiers fournisseurs de logiciel de gestion du personnel et des horaires de travail au Canada à obtenir ces certifications. L’entreprise prend les devants pour tout ce qui touche la sécurité et la confidentialité des données traitées par ses applications web et mobile. La norme ISO/CEI 27001:2013 vise à améliorer les systèmes de sécurité de l’information, ce qui signifie pour les clients d’Agendrix que ses produits sont conformes aux plus hauts standards de sécurité de l’information. La norme ISO/IEC 27701:2019 encadre la gestion et le traitement des renseignements personnels et des données sensibles. La certification confirme qu’Agendrix adopte les meilleures pratiques en la matière et se conforme aux lois applicables. Une équipe Lavery composée de Eric Lavallée, Dave Bouchard, Ghiles Helli et Catherine Voyer ont accompagné Agendrix dans l’obtention de ces deux certifications. Plus spécifiquement, nos professionnels ont accompagné Agendrix dans la révision de leur contrat-type avec leurs clients, ainsi que dans la mise en place de politiques et de divers documents internes essentiels à la gestion des renseignements personnels et à la sécurité de l’information. Fondée en 2015, l’entreprise sherbrookoise Agendrix compte plus de 150 000 utilisateurs dans quelque 13 000 milieux de travail. Agendrix est un logiciel de gestion du personnel et se positionne comme leader au Québec en matière de gestion des horaires de travail auprès des PME. Agendrix a pour mission de centrer la gestion sur l'humain en développant un logiciel qui simplifie la vie des employés de première ligne. L’entreprise emploie aujourd’hui plus de 45 employés.
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L’expertise de Lavery reconnue par Chambers Canada 2021
Lavery a été reconnu dans l'édition 2021 de Chambers Canada dans les secteurs suivants : Corporate/Commercial (Québec Band 1, Highly Regarded) Employment and Labour (Québec Band 2) Energy and Natural Resources: Mining (Nationwide Band 5) Les avocats et les cabinets qui se retrouvent dans Chambers Canada sont choisis au terme d’un processus rigoureux de recherches et d’entrevues auprès d’un large éventail d’avocats et leurs clients. La sélection finale repose sur des critères bien circonscrits, tels que la qualité des services offerts aux clients, l’expertise juridique et le sens des affaires. Découvrez nos professionnels qui se sont une nouvelle fois illustrés dans Chambers Canada Guide 2021.
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Nos professionnels démontrent une fois de plus qu'ils sont des références dans Chambers Canada Guide 2021
René Branchaud, Guy Lavoie, Jean-Philippe Turgeon et Sébastien Vézina ont été reconnus comme des chefs de file dans leur champ de pratique respectif par l’édition 2021 du répertoire Chambers Canada. Consultez ci-dessous les domaines d’expertise dans lesquels ils ont été reconnus : René Branchaud : Énergie et Ressources naturelles : mines Guy Lavoie : Droit du travail et de l’emploi Jean-Philippe Turgeon : Franchise Sébastien Vézina : Énergie et Ressources naturelles : mines Les avocats et les cabinets qui se retrouvent dans Chambers Canada sont choisis au terme d’un processus rigoureux de recherches et d’entrevues auprès d’un large éventail d’avocats et leurs clients. La sélection finale repose sur des critères bien circonscrits, tels que la qualité des services offerts aux clients, l’expertise juridique et le sens des affaires. En savoir plus sur les expertises dans lesquelles Lavery a également été reconnu par Chambers Canada 2021.
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Lavery Avocats représente Groupe Sélection dans l’acquisition des terrains de la brasserie Molson à Montréal
Le 28 juin dernier, un consortium composé du Groupe Sélection, de Montoni et du Fonds immobilier de solidarité FTQ annonçait avoir officiellement acquis les terrains de la brasserie Molson sur la rue Notre-Dame à Montréal. Lavery Avocats qui accompagne Groupe Sélection depuis plusieurs années, a eu l’opportunité de jouer un rôle significatif en représentant leur intérêt dans cette transaction totalisant 126 millions de dollars. « Nous sommes toujours heureux d’honorer la confiance du Groupe Sélection envers l’expertise de notre cabinet qui perdure depuis plus de 15 années par l’accomplissement de l’achat du terrain Molson. De par notre relation d’affaires, Groupe Sélection nous donne également le privilège de contribuer à la transformation et au développement de ce secteur de la Ville de Montréal imprégné d’une richesse historique et symbolique », a conclu Étienne Brassard, associé en Droit des affaires chez Lavery Avocats.
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André Vautour panéliste à la réunion des Amériques du World Services Group
Les 2 et 3 mars 2017 a eu lieu à Dallas la réunion des Amériques du World Services Group à laquelle André Vautour, associé au sein du groupe Droit des affaires, a participé à titre de panéliste. Composé de Patrick Kelly, du cabinet Fredrikson & Byron, P.A. du Minnesota, de Juan Jose Lopez de Silanes Molina du cabinet Basham, Ringe y Correa, S.C. du Mexique et de M. Vautour, le panel intitulé The Northern American Market in 2017 - Comparing the US, Canadian, and Mexican Perspectives a permis aux intervenants de partager leurs analyses sur les défis à venir dans les échanges commerciaux entre les pays d’Amérique du Nord et d’identifier des pistes de solution. Pour plus d’information sur le World Services Group, cliquez ici.
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Pierre Marc Johnson participe à la conférence Québec, porte d'entrée de l'Amérique du Nord à Toulouse
Le 9 mars au siège social de la Banque Courtois à Toulouse, Pierre Marc Johnson, avocat-conseil et négociateur en chef pour le gouvernement du Québec pour l’Accord économique et commercial global (AECG), a agi à titre de conférencier lors d’un événement organisé par Mission Internationale. Intitulé Québec, porte d'entrée de l'Amérique du Nord, M. Johnson a partagé cette tribune avec Yves Grimard, directeur Europe d'Investissement Québec et David Kassar, président de Mission Internationale. Les conférenciers y ont présenté les différentes opportunités d’affaires au Québec pour les entreprises de la région, notamment en lien avec la récente ratification de l’AECG par le Parlement européen. Pour plus d’information sur l’organisation Mission Internationale, cliquez ici.
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Julie Cousineau conférencière à la Revue annuelle 2016 de la jurisprudence en matière de litige commercial de l’ABC-Québec
Le 17 février 2017, Julie Cousineau, associée au sein du groupe Litige et règlement des différends, a participé à titre de conférencière à la Revue annuelle 2016 de la jurisprudence en matière de litige commercial de l’Association du Barreau canadien, division Québec (ABC-Québec). Cet événement a permis à plus de 50 participants d’entendre les conférenciers sur le bilan jurisprudentiel de la dernière année sur différents sujets de litige commercial.
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Les Industries Spectra Premium : la Caisse de dépôt et placement du Québec, Fondaction CSN et le Fonds de solidarité FTQ acquièrent un intérêt en capitaux de 45 M$ dans son capital-actions
La Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ), Fondaction CSN et le Fonds de solidarité FTQ ont acquis une participation en capitaux dans le capital-actions de Spectra Premium, chef de file nord-américain de la conception, fabrication et distribution de pièces et composantes automobiles pour le marché secondaire. Le dénouement de cette transaction permet non seulement à Spectra Premium de maintenir la propriété de l’entreprise au sein d’intérêts québécois en réorganisant son capital-actions, mais également de continuer son expansion en Amérique du Nord et sur les marchés internationaux. Concrètement, cette entente prévoit que la Caisse investit 28,3 millions de dollars, alors que Fondaction CSN réalise un investissement de 15 millions de dollars. Le Fonds de solidarité FTQ, l’actionnaire principal de Spectra Premium, réinjecte pour sa part 2 millions de dollars. Une équipe de Lavery a représenté Spectra Premium dans le cadre de cette opération. Le groupe était dirigé par Luc Pariseau et comprenait Richard Burgos, Raphaël Bacal (droit commercial) et Jean-Philippe Latreille (fiscalité).