Cette section vous permet d’être au fait des dernières nouvelles et des prochaines apparitions publiques des professionnels de Lavery.
Actualités
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Une décision historique de la Cour supérieure du Québec reconnaît la pluriparentalité
Montréal, le 12 mai 2025 – Montréal, le 12 mai 2025 – Le cabinet Lavery se réjouit de la décision rendue le 25 avril dernier par la Cour supérieure du Québec, qui reconnaît pour la première fois qu’un enfant peut légalement avoir plus de deux parents. Il s’agit d’une décision significative dans le contexte du droit québécois, qui introduit une nouvelle réalité juridique en matière de filiation. « Cette décision ébranle les fondements du droit de la filiation tel qu’on le connaît au Québec. Elle reconnaît non seulement la réalité vécue par de nombreuses familles, mais elle ouvre la voie à une conception plus inclusive de la parentalité », souligne Me Marc-André Landry, associé chez Lavery, qui a représenté l’une des familles à titre pro bono. « Il s’agit d’un pas important vers une plus grande égalité entre les enfants, quel que soit le modèle familial dans lequel ils évoluent. » Ce jugement survient à la suite d’une contestation constitutionnelle menée par trois familles pluriparentales, représentées par plusieurs bureaux d’avocats, dont Lavery. Le juge Andres Garin a déclaré inopérants 44 articles du Code civil du Québec, les jugeant discriminatoires envers les familles formées de plus de deux parents, et a accordé un délai de 12 mois au législateur pour corriger la situation. En invoquant la Charte canadienne des droits et libertés, le tribunal conclut que la limitation à deux liens de filiation porte atteinte au droit à l’égalité des enfants et des parents issus de modèles familiaux non traditionnels. Il a aussi ordonné l’ajout du nom du troisième parent sur l’acte de naissance de l’enfant concerné, reconnaissant ainsi les répercussions juridiques, sociales et psychologiques d’un refus de reconnaissance légale. Au-delà du droit de figurer sur un certificat de naissance, ce lien de filiation ouvre l’accès à des responsabilités et protections essentielles : garde, soutien financier, héritage, assurances, décisions médicales, etc. Alors que l’Ontario, la Colombie-Britannique, la Saskatchewan et Terre-Neuve-et-Labrador reconnaissent déjà la pluriparentalité, le Québec emboîte enfin le pas. Le juge Garin souligne que, bien que le Code civil n’interdise pas explicitement la pluriparentalité, sa structure actuelle en empêche concrètement la reconnaissance. Lavery est fier d’avoir contribué à cette avancée juridique déterminante, qui pourrait faire école au Canada. Cette décision, que plusieurs comparent à celle ayant ouvert le mariage pour tous, témoigne de l’importance de l’évolution du droit au Québec, en phase avec les réalités sociales contemporaines. À propos de Lavery Lavery est la firme juridique indépendante de référence au Québec. Elle compte plus de 200 professionnels établis à Montréal, Québec, Sherbrooke et Trois-Rivières, qui œuvrent chaque jour pour offrir toute la gamme des services juridiques aux organisations qui font des affaires au Québec. Reconnus par les plus prestigieux répertoires juridiques, les professionnels de Lavery sont au cœur de ce qui bouge dans le milieu des affaires et s'impliquent activement dans leurs communautés. L'expertise du cabinet est fréquemment sollicitée par de nombreux partenaires nationaux et mondiaux pour les accompagner dans des dossiers de juridiction québécoise.
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Isabelle Duval nommée avocate JBM de l’année en droit de la famille
Le 23 novembre, Isabelle Duval, avocate au sein du groupe Droit de la famille, a été nommée avocate JBM de l’année dans la catégorie droit de la famille lors de la 11e édition du Gala JBM « Les leaders de demain » qui a eu lieu au Théâtre St-James. « La nomination d’Isabelle Duval à titre d’avocate JBM de l’année 2017 témoigne de l’expertise et du talent de notre relève », affirme Loïc Berdnikoff, directeur du développement professionnel de Lavery, « le cabinet est privilégié de pouvoir compter sur des professionnels exceptionnels comme Isabelle. Je tiens au nom du cabinet et en mon nom personnel à la féliciter pour cette distinction grandement méritée ! » Rappelons que pour choisir les lauréats, le JBM fait appel à son Conseil des gouverneurs, formé notamment par les doyens de trois facultés de droit québécoises, du bâtonnier Mitchell, et des honorables juges Nicole Duval Hesler, Lucie Rondeau, Ann-Marie Jones, Bernard Mandeville.
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Caroline Harnois conférencière au Congrès annuel de l’IAFL à Reykjavik en Islande
Dans le cadre du Congrès annuel de l’International Academy of Family Lawyers (IAFL) qui s’est tenu à Reykjavik, en Islande, du 13 au 17 septembre 2017, Caroline Harnois, associée au sein du groupe Droit de la famille, des personnes et des successions, a donné une conférence sur l’interaction entre les demandes de retour d’enfants en vertu de la Convention de La Haye sur l’enlèvement international d’enfants et les demandes de statut de réfugié. Pour plus d’information sur l’IAFL, cliquez ici (en anglais seulement).
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Awatif Lakhdar conférencière à un mini-colloque de l’ABC-Québec
Le 7 juin, Awatif Lakhdar, associée au sein du groupe Droit de la famille, des personnes et des successions, a agi à titre de conférencière lors d’un mini-colloque organisé par la section Testaments, successions et fiducies de l’Association du Barreau canadien, division du Québec. Ce mini-colloque a eu lieu au Centre de conférence Lavery à Montréal et a rassemblé plus de 45 avocats. Intitulé « Planification successorale et droits matrimoniaux : Avez-vous vraiment tout prévu ? ». Mme Lakhdar a abordé les défis découlant de l’origine étrangère des époux. Elle a traité notamment de la compétence internationale des tribunaux québécois, de la notion de litispendance internationale, de l’application des règles du patrimoine familial ainsi qu’à la qualification du régime matrimonial.
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Awatif Lakhdar conférencière lors d’une séance d’information aux pharmaciens-propriétaires
Le 29 mars, Awatif Lakhdar, associée au sein du groupe Droit de la famille, des personnes et des successions, a donné une séance d’information aux pharmaciens-propriétaires qui a eu lieu au Centre de conférence Lavery. Intitulée Pharmaciens-propriétaires : soyez à l’affût des meilleures pratiques pour la gestion de votre patrimoine, Me Lakhdar y a présenté les outils juridiques et les considérations générales pour la protection du patrimoine et de l’entreprise ayant une application directe et concrète pour les pharmaciens-propriétaires.
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Gerald Stotland conférencier à un mini-colloque de l’ABC-Québec
Le 13 avril, Gerald Stotland, associé au sein du groupe Droit de la famille, des personnes et des successions, a agi à titre de conférencier lors d’un mini-colloque organisé par la section Droit de l’enfant de l’Association du Barreau canadien, division du Québec, dont Caroline Harnois, associée, est la vice-présidente. Ce mini-colloque a eu lieu au Centre de conférence Lavery à Montréal. Intitulé Tout ce que vous avez toujours voulu savoir, mais n’avez jamais osé demander quant aux rapports psychologiques soumis en preuve dans vos dossiers, ce mini-colloque a permis aux différents experts de répondre aux questions des participants dans divers domaines de droit tel que la famille, la jeunesse, l’immigration, la succession et le droit criminel.
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Awatif Lakhdar donne une conférence dans le cadre de la 3e édition du Colloque Liquidation des successions
Awatif Lakhdar, associée au sein du groupe Droit de la famille, a donné une conférence portant sur la survie de l’obligation alimentaire et du sort de la résidence familiale, lors de la 3e édition du Colloque Liquidation des successions, qui s’est tenue le 5 octobre dernier à Montréal et le 27 octobre à Québec. Me Lakhdar a fait un survol de quelques notions de droit successoral spécifique à la survie de l’obligation alimentaire et des critères de fixation de l’obligation alimentaire. Elle a également présenté en détails les limites fixées par la loi, tout en abordant la notion de réduction des libéralités. Enfin, elle a soulevé les diverses difficultés relatives au sort de la résidence familiale tout en mettant l’accent sur les critères de la priorité législative décernée en faveur du conjoint survivant.