Katerina Kostopoulos Avocate

Katerina Kostopoulos Avocate

Bureau

  • Montréal

Téléphone

514 877-3069

Télécopieur

514 871-8977

Admission au barreau

  • Québec, 2019

Langues

  • Anglais
  • Français
  • Grec

Profil

Avocate

Katerina Kostopoulos est membre du groupe Droit des affaires et exerce principalement dans le domaine du droit immobilier, notamment en louage commercial et achats et ventes de propriétés immobilières commerciales, ainsi que dans le domaine de financement privé, des services financiers et du droit bancaire en général. Katerina accompagne ses clients dans toutes les étapes de leurs transactions immobilières. Sa maîtrise des aspects juridiques et commerciaux lui permet à fournir des conseils pratiques à ses clients, adaptés à leurs besoins spécifiques.


Mandats représentatifs

  • Financement et acquisition par Cultures Gen V inc. de Les Serres Royales inc. aux termes desquels Cultures Gen V inc. a été propulsée au rang du plus grand producteur serricole diversifié du Québec.
  • Représentation de Groupe Nouveau Pont Île-aux-Tourtes Inc., une coentreprise d’actionnaires canadiens et internationaux, dans la négociation et la rédaction de toutes les ententes requises pour le financement par dette et en placement privé d’obligations de la conception et de la construction du nouveau pont de l’Île-aux-Tourtes à Montréal, qui fait partie du réseau routier stratégique en soutien aux échanges commerciaux.
  • Financement par Caisse Desjardins du Nord de Lanaudière, Ressources Québec et Investissement Québec de la construction d'une usine de granules de bois issues de la biomasse forestière.

Distinctions

  • Ones to Watch, The Best Lawyers in Canada dans le domaine du droit commercial, 2025

Formation

  • LL.B., Université de Montréal, 2018
  • B.A., Université McGill, 2015
  1. Revue 2024 des dossiers marquants en droit immobilier au Québec

    Tout en accueillant l’année 2025 avec enthousiasme, nous avons cru bon de faire une courte rétrospective de l’année 2024 en matière de droit immobilier au Québec. Jetons un coup d’œil sur cette dernière année et quelques nouvelles qui méritent une attention particulière et un suivi en 2025. Sans dresser une liste exhaustive, nous souhaitions saisir l’occasion de rappeler que l’immobilier a la cote! En matière de construction de logements locatifs, le Règlement sur les immeubles (TPS/TVH) a mis en vigueur une bonification du remboursement de la TPS pour les immeubles d’habitation locatifs dont la construction commence entre le 14 septembre 2023 et le 31 décembre 2030, et dont la date de fin est fixée au plus tard le 31 décembre 2035. La procédure d’authentification d’un document canadien destiné à être utilisé dans un pays étranger a été uniformisée pour les membres faisant partie de la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers. Le Règlement 20-20-20 a été modifié dans l’optique d’alléger le fardeau financier des promoteurs immobiliers en faveur de la construction de logements sociaux et abordables à Montréal jusqu’à la fin de 2026. En matière de location de logements, la Loi limitant le droit d’éviction des locateurs et renforçant la protection des locataires aînés a imposé un moratoire contre l’éviction de locataires par les locateurs qui souhaiteraient subdiviser, agrandir ou changer l’usage d’un logement, et ce jusqu’en juin 2027, en plus de protéger davantage les locataires de 65 ans ou plus contre une éviction ou une reprise de logement, lorsque ces derniers occupent depuis au moins 10 ans le logement et que leurs revenus sont égaux ou inférieurs à 125 % du revenu maximal permettant l’admissibilité à un logement à loyer modique selon la réglementation applicable. La Loi sur la concurrence a été modifiée pour encadrer davantage les contrôles de propriété, notamment le recours aux clauses d’exclusivité et les clauses restrictives dans les baux commerciaux existants. La Loi sur la concurrence a également été modifiée pour lutter contre l’écoblanchiment. Dans le domaine immobilier, les promoteurs doivent maintenant être capables de démontrer la véracité de leurs allégations écologiques concernant leurs propriétés. L’augmentation du taux d’inclusion dans le revenu des gains en capital a été annoncée dans le budget fédéral d’avril 2024, passant de50 % à 66,66 %, sur tous les gains en capital réalisés par les entreprises et les fiducies ainsi que par les particuliers pour la portion des gains en capital excédant 250 000 $ dans une année donnée. Compte tenu du changement de gouvernement potentiel et du fait que ces mesures n’ont pas force de loi, restez à l’affût des nouvelles à ce sujet. Les autorités fiscales ont prévu une augmentation des taux de retenue applicables lors de la vente d’un bien canadien imposable par un non-résident du Canada depuis le 1er janvier 2025. En conséquence, les taux de retenue pour les dispositions effectuées depuis cette date ont augmenté de façon importante par suite de l’augmentation du taux d’inclusion à l’égard du gain en capital. Encore une fois cependant, l’incertitude demeure quant à l’application de cette mesure. Le Projet de loi no 86 modifiant entre autres la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et la Loi sur l’acquisition des terres agricoles par des non-résidents a été déposé et présenté à l’Assemblée nationale par le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, M. André Lamontagne. Les modifications visent notamment le contrôle des acquisitions de terres agricoles et la lutte contre l’achat de terres par des investisseurs étrangers. Restez à l’affût de l’évolution de ce projet de loi. La Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation a « ouvert la porte » à l’autorisation par les municipalités des projets d’habitation avant le 21 février 2027 qui dérogent à la réglementation d’urbanisme locale pourvu que les conditions établies soient respectées.  Les municipalités se voient ainsi accorder un superpouvoir leur permettant de favoriser la mise en chantier de projets en 2025. Suivant cette année forte en rebondissements dans le domaine immobilier, notre équipe de droit immobilier est motivée et disposée à répondre à toutes vos questions et demandes. D’autres sujets vous viennent à l’esprit? Partagez-les avec nous et n’hésitez pas à nous contacter pour en discuter davantage. Bonne année 2025!

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  1. Lavery participe à la réalisation du nouveau pont de l’Île-aux-Tourtes

    À la suite d’un processus de qualification, un appel d’offres a été lancé par le ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTMD) en 2022 pour la conception, la construction et le financement (CCF) du nouveau pont de l’Île-aux-Tourtes. Puisqu’il s’agissait d’un CCF, le financement des travaux de ce projet devait faire partie de la proposition des candidats sélectionnés. Lavery a été mandaté pour représenter le consortium retenu et composé de Dragados Canada inc., Roxboro Excavation inc. et Construction Demathieu & Bard (CDB) inc. Le mandat nécessitait une expertise dans les domaines suivants : (a)   Gouvernance et droit commercial  (b)  Financement de projet (droit bancaire et des valeurs mobilières)  (c)   Marchés publics (droit de la construction et approvisionnement) (d)  Droit commercial (e)   Fiscalité  Lavery a donc représenté le consortium durant l’appel de propositions à la phase de clôture financière et de rédaction menant à l’attribution du contrat au consortium par les autorités. Le principal défi de cette transaction était le niveau de complexité du financement. Nos clients ayant choisi une voie hybride, nous avons dû mettre en place une importante facilité de crédit accordée par un syndicat bancaire d’une part, et deux tranches d’obligations en placement privé d’autre part. Cela impliquait notamment de moduler les droits et obligations respectifs des créanciers de ces deux côtés du financement au sein d’une très volumineuse et précise convention entre créanciers. Le financement requerrait en outre l’obtention de cautionnements parentaux, dont l’un d’une société française et l’autre d’une société espagnole, et nous avons dû trouver certains compromis entre les exigences typiques d’un financement nord-américain et les spécificités corporatives et commerciales applicables en France et en Espagne. Pour faire face à ce défi, nous avons mobilisé une équipe pluridisciplinaire, divisé les tâches selon les spécialités et dédié une ressource exclusivement aux interactions avec le MTMD et ses avocats, ainsi qu’avec les cautions d’exécution. De saines pratiques en matière de gestion de projet ont été essentielles à la réussite de ce travail d’équipe. C’est un privilège pour Lavery d’avoir participé à cette transaction essentielle pour la population québécoise afin d’obtenir un nouveau pont qui relie les régions administratives de la Montérégie et de Montréal. L’équipe Lavery était dirigée par Josianne Beaudry, Nicolas Gagnon, Édith Jacques, David Tournier et André Vautour et composée de Véronik Bonneville-Pesant, Katerina Kostopoulos, Jean-François Maurice, Joseph Gualdieri, Siddhartha Borissov-Beausoleil, Alexandre Turcotte, Luc Pariseau, Charles Hugo Gagné, Mickaël Pageau, Jean-Vincent Prévost-Bérubé et Yohann Lévy.

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  2. Lavery accompagne Cultures Gen V à devenir le plus important producteur en serres au Québec

    Le 4 juillet 2023, Cultures Gen V, leader québécois de la production en serre, a annoncé l'acquisition de Serres Royales. Cette acquisition s'inscrit dans la stratégie d'affaires de Cultures Gen V qui vise à promouvoir l'autonomie alimentaire québécoise, par la croissance de la culture en serre durable, en offrant des produits diversifiés et de qualité supérieure aux consommateurs. Cette transaction propulse Cultures Gen V au rang du plus grand producteur serricole diversifié du Québec, ajoutant 9 hectares de tomates à sa surface de cultures actuelles, pour un total de 36 hectares.Lavery a eu le privilège de représenter Cultures Gen V dans cette transaction en l'accompagnant dans la mise en place d'un refinancement du groupe préalablement à la transaction et dans la négociation et l'exécution de la transaction. L'équipe Lavery était dirigée par Étienne Brassard, principalement épaulé par Gabrielle Ahélo et France Camille De Mers avec la collaboration de Béatrice Bull, Pamela Cifola, Éric Gélinas, Jessica Parent, Chantal Desjardins, James Duffy, Valérie Belle-Isle, Sonia Guérin, Joseph Lauzon-Potts, Arielle Supino, Bernard Trang, Katerina Kostopoulos, Charlotte Dangoisse, David Tournier, Ana Cristina Nascimento, Joëlle Montpetit et Nadine Giguère.

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  3. Lavery accompagne La Granaudière dans l’obtention d’un financement de plus de 50 M$

    Le 28 octobre dernier, La Granaudière a annoncé l’obtention d’un financement de plus de 50 M$ par Ressources Québec, Investissement Québec et Caisse Desjardins du Nord de Lanaudière. Une équipe Lavery a représenté les trois prêteurs dans le cadre de la transaction et dans les relations entre les différentes parties prenantes afin de mener à bien ce projet qui mettra en valeur l’industrie des énergies renouvelables au Québec. Ce financement permettra à La Granaudière, une usine de granules de bois issues de la biomasse forestière, de compléter la construction de son usine d’ici l’été 2020 et de débuter la production et l’exportation des granules de bois vers l’Europe dès la fin de l’année 2020. L’usine produira annuellement près de 200 000 tonnes de granules. Le projet devrait créer près de 180 emplois directs et indirects, dont une cinquantaine à l’usine de production à Saint-Michel-des-Saints. une cinquantaine à l’usine de production à Saint-Michel-des-Saints. La profondeur d’expertise de l’équipe Lavery composée de Étienne Brassard, Ali El Haskouri, Katerina Kostopoulos et Bernard Trang a permis de mener à bien ce mandat.

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  4. Lavery embauche cinq de ses stagiaires

    Lavery est heureux d’annoncer l’embauche de cinq de ses stagiaires à titre d’avocats. Rosemarie Bhérer Bouffard joint le groupe Droit du travail et de l’emploi. Durant ses études, elle s’est impliquée au sein du Bureau d’information juridique de l’Université Laval et de l’Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées. Shereen Cook joint le groupe Droit des affaires. Durant ses études universitaires, elle a assumé le poste de directrice de l’organisme universitaire « Les simulations de procès - Travaille en Cour », qui l’a amenée à collaborer avec des juristes pour rédiger des cas et mettre sur pied des procès simulés pour les étudiants de la faculté de droit. Katerina Kostopoulos joint le groupe Droit des affaires. Avant d’entamer ses études en droit, Katerina a obtenu un baccalauréat ès arts de l’Université McGill avec spécialisation en sciences politiques et double mineure en philosophie et en études néo-helléniques. Élizabeth Martin-Chartrand joint le groupe Litige et règlement des différends.  Durant ses études, Élizabeth était impliquée dans les comités exécutifs de l’Association canadienne pour les droits de l’enfant et de l’Association de Droit criminel de l’Université d’Ottawa ainsi qu’en tant que rédactrice au journal étudiant.   Jean-François Maurice joint le groupe Droit des affaires. Au cours de ses études universitaires, Jean-François s’est impliqué au sein de diverses organisations étudiantes, notamment à titre de trésorier. Lors de ses études à l’université de Pékin, il a également servi comme assistant de recherche en lien avec plusieurs publications en droit des sociétés et en droit des affaires.

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