Antoine Motulsky-Falardeau

Profil

Associé

Antoine Motulsky est associé au sein du groupe Litige et règlement des différends. Il se spécialise en litige commercial et prévention et règlement des différends. Il conseille et représente des manufacturiers, des distributeurs, des franchiseurs et des entrepreneurs œuvrant dans des industries diversifiées comme le transport, l’énergie, la construction, les services financiers et les arts. Il a acquis une solide expérience en droit international, droit de la franchise, responsabilité du fabricant, distribution de produits et services financiers, propriété intellectuelle et droit des actionnaires.

Me Motulsky fournit des conseils stratégiques en matière commerciale et pilote des dossiers de litige, injonctions, poursuites en responsabilité, arbitrages commerciaux, litiges complexes et demandes de reconnaissance de jugements étrangers et de sentences arbitrales étrangères, tant pour des clients du Québec que du reste du Canada, des États-Unis et d’autres régions du monde. Il a plaidé devant tous les tribunaux judiciaires du Québec ainsi qu’en arbitrage commercial.

Outre sa pratique, Me Motulsky est chargé de cours à la Faculté de droit de l’Université Laval en droit international privé et règlement des différends. Il a également été nommé membre du Comité de discipline de l’Université Laval et membre-arbitre du Comité sur l’arbitrage des comptes d’honoraires des avocats au Barreau du Québec. Il est président du comité exécutif de la section Droit international de l’Association du Barreau canadien, division Québec. En 2019, il a été reçu membre de la Federation of Defense & Corporate Counsel.

Mandats représentatifs

Litige : 

  • A représenté une division d’un groupe industriel américain dans le cadre de poursuites en responsabilité concernant des véhicules motorisés
  • A représenté un franchiseur québécois dans le cadre de recours en injonction et arbitrage contre des anciens franchisés
  • A représenté un groupe industriel dans le cadre de la reconnaissance et l’exécution au Canada d’une sentence arbitrale rendue au Brésil
  • A agi pour le compte du fondateur ontarien d’une marque de vêtements dans le cadre d’un litige entre actionnaire
  • A agi dans le cadre de poursuites en responsabilité de courtiers en valeurs mobilières et de leur institution financière

Conseil : 

  • A révisé l’environnement contractuel d’un franchiseur afin d’optimiser la gouvernance de son réseau de franchises, en plus de fournir des conseils stratégiques sur diverses questions juridiques touchant à la conduite de ses affaires nationales et internationales
  • A fourni des conseils stratégiques en matière de responsabilité du fabricant et de droit comparé à un groupe industriel américain
  • A fourni des conseils en matière de contrat de vente internationale de marchandise et d’INCOTERMS à un manufacturier québécois du secteur des technologies

Publications

  • Antoine Motulsky, « Les moyens préliminaires au nouveau Code de procédure civile : une réforme discrète du droit d’agir en justice », dans Sylvette Guillemard, dir., Le Code de procédure civile : Quelles nouveautés?, Yvon Blais, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2016.
  • Antoine Motulsky-Falardeau, « Les aspects historiques de la qualification de la prescription en droit international privé », (2014) C. de D. 829
  • Antoine Motulsky-Falardeau, « Le délai de prescription applicable à l’exécution d’une sentence arbitrale étrangère au Québec », mémoire de maîtrise sous la direction du professeur Alain Prujiner, Université Laval, 2014.

Conférences

  • Nombreuses conférences à des clients institutionnels sur le règlement des différends, l’arbitrage et le droit international privé
  • « La prescription en droit international privé : jugements et sentences », section Droit international de la Division Québec de l’Association du Barreau canadien, 18 mai 2017
  • « Conflicts of Laws Within Conflicts of Jurisdiction: Uncharted Legal Territory in International Arbitration », McGill Arbitration Student Society, 5 octobre 2015
  • « Le délai de prescription applicable à l’exécution d’une sentence arbitrale étrangère au Québec », Centre Paul-André-Crépeau de droit privé et comparé de la Faculté de droit de l’Université McGill, 9 juin 2015.

Activités professionnelles et communautaires

  • Comité sur l’arbitrage des comptes d’honoraires du Barreau du Québec, membre, depuis 2019
  • Contracts Committee de la FDCC, Vice-Chair, depuis 2019
  • Comité exécutif de la section Droit international de l’Association du Barreau canadien, Division Québec, membre, depuis 2017, et président, depuis 2019
  • Comité de discipline de l’Université Laval, membre, depuis 2019
  • Faculté de droit de l’Université Laval, chargé de cours, depuis 2014
  • Comité des infractions du Barreau de Montréal, membre, de 2013-2019
  • Comité sur l’exercice illégal du Barreau de Québec, membre, de 2009-2011
  • Coach de concours de plaidoiries (Charles-Rousseau, Willem C. Vis, Inter-American Human Rights Moot Court Competition), Université McGill et Université Laval, 2004 à 2008
  • Association du Jeune Barreau de Montréal, membre du Comité des affaires publiques et responsable du colloque annuel, 2004 à 2006

Distinctions

  • Prix Henri-Capitant, Association Henri-Capitant – section québécoise, 2015
  • Quebec Bar Prize et Montreal Bar Prize (best team), Université McGill, 2002
  • Prix spécial du jury de la finale, Concours Charles-Rousseau, 2001
  • Meilleure argumentation finale, Concours Sopinka, 2000

Formation

  • Maîtrise en droit (LL.M.), Université Laval, 2015
  • Baccalauréat en common law (LL.B.), Université McGill, 2003
  • Baccalauréat en droit civil (B.C.L), Université McGill, 2002
  • Baccalauréat en musique (B. Mus.), Université de Montréal, 1998

Conseils et associations

  • Federation of Defense & Corporate Counsel (FDCC), membre, depuis 2019
  • Association du Barreau canadien, membre, depuis 2016
  • Barreau du Québec, membre, depuis 2003
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