Dominique Bélisle

Profil

Associée

Dominique Bélisle est associée dans le groupe Droit des Affaires. Elle a agi comme coordonnatrice du groupe Droit des affaires de 2011 à Juin 2016 et comme responsable du groupe Financement de 2007 à 2011. Sa pratique est axée principalement en droit transactionnel et commercial, immobilier, financement d'entreprises.

Combinant ses expériences diversifiées acquises au fil des années, elle a développé un intérêt marqué pour le développement et le  financement de projets industriels et commerciaux.

Combinant ses expériences diversifiées acquises au fil des années, elle a développé un intérêt marqué pour le développement et le financement de grands projets industriels et commerciaux.

Au fil des ans, elle a été appelée à représenter des entreprises et promoteurs, des consortiums de prêteurs et fonds d’investissement lui permettant de mettre à la disposition des clients son expérience en financement syndiqué et financement intérimaire de construction ainsi qu’en transactions d'acquisition notamment dans le domaine de l'énergie et des ressources naturelles. Elle a œuvré dans des dossiers impliquant des centrales hydroélectriques privées, des parcs éoliens, des gazoducs et pipelines, des sablières, carrières et cimenteries, des fonds de placement immobilier (REIT), des résidences pour personnes retraitées, des prêts hypothécaires titrisés (CMBS), des condominiums commerciaux, des projets d’infrastructures, des actifs immobiliers détenus par droits de superficie et emphytéoses et des projets détenus en partenariat public-privé (PPP).

Formée en gestion de projet (project management), elle a su mettre à profit ses habiletés en négociation et son sens du leadership en pilotant avec succès des transactions d’envergure et en gérant efficacement des équipes de travail.

Elle est reconnue par The Best Lawyers in Canada en droit de l’énergie. En juin 2015, elle a été reconnue comme l’une des huit incontournables du droit par le Magazine Premières en Affaires. Elle reçoit annuellement depuis 2005 la distinction « Very High Rating in both Legal Ability & Ethical Standards de Martindale-Hubbel » (BV Distinguished rating) de ses pairs.

Mandats représentatifs

  • Depuis 2013, elle représente et agit comme conseillère juridique principale pour la Société en commandite Symbio Infrastructure et ses filiales GNL Québec Inc. et Gazoduq Inc. A ce titre, elle agit notamment pour les aspects de développement du projet d'implantation à hauteur de 7 milliards de dollars US d'une usine de liquéfaction de gaz naturel (GNL) aux fins d'exportation sur le site du Port de Saguenay. Elle a été notamment impliquée dans la rédaction et la négociation de l'option afférente au terrain avec l’Administration portuaire du Saguenay, dans le cadre de plusieurs avis juridiques relatifs à plusieurs aspects du dossier. Elle a également agi dans la mise en place de la structure corporative et fiscale de détention du projet et des modifications à celle-ci ainsi que dans le cadre de la création du véhicule d’investissement sous forme de société en commandite. Elle agit également comme conseiller juridique principal de SEC Symbio Infrastructure dans le cadre des diverses rondes de financement en capital auprès des investisseurs.
  • Elle a représenté des sociétés du Groupe Axor dans le cadre de chacun des refinancements de la Société d’Energie Rivière Sheldrake et de la Société d’énergie Columbus, de la négociation des ententes de financement et de la prise des garanties sur les actifs des quatre centrales hydroélectriques. Elle a également agi pour des sociétés du Groupe Axor dans le cadre de la mise en place des ententes de détention, par emphytéose et droit de superficie, en partenariat public-privé avec des municipalités ou des entités parapubliques, notamment le Centre de police de Laval et l’hôtel Marriott de l’aéroport de Dorval.
  • Elle a représenté un consortium de prêteurs dans le cadre du financement de construction du parc éolien de Mont-Sainte-Marguerite. Elle a supervisé la prise des garanties sur les actifs du projet ainsi que la revue diligen te de tous les aspects du projet impliquant notamment la revue des contrats importants (contrat de construction EPC, contrat d’achat des turbines, ententes de gestion, etc.), examen des titres immobiliers, de la structure de détention corporative, des aspects environnementaux et conformité réglementaires du projet.
  • Elle a représenté Énergir (anciennement Gaz Métro) dans le cadre de l’acquisition de conduites de gaz et des vérifications diligentes y afférentes.
  • Elle a représenté Hydro-Québec TransÉnergie pour l’acquisition de six lignes de transmission de la Corporation Abitibi-Consolidated du Canada (« CACC ») dans le cadre du plan d’arrangement de CACC avec ses créanciers, cette vente étant accessoire à l’acquisition par Hydro-Québec Production de la participation de CACC dans la Centrale McCormick.
  • Elle a représenté les acquéreurs dans le cadre de l’acquisition des actifs de White Birch, une importante société œuvrant dans le domaine des pâtes et papiers et a piloté et supervisé à la fois la partie du dossier afférente au transfert des trois usines et celle afférente au financement des actifs et l’octroi des garanties y afférentes.
  • Elle représente un consortium de prêteurs représenté par La Banque TD à titre d’agent dans le cadre du financement de Tafisa Canada Inc. une entreprise de renommée mondiale spécialisée dans la fabrication de panneaux de particules bruts de, bois.
  • Elle a représenté la Banque TD dans le cadre du financement à hauteur de 50 000 000 $ de la flotte automobile d’une importante compagnie de location et a agi dans le cadre de la négociation des ententes entre créanciers auprès des autres créanciers.
  • Elle a représenté une banque canadienne dans le cadre du financement consenti au promoteur à hauteur de 36 300 000 $ pour la construction d’une tour de 12 étages formée d’unités luxueuses de copropriété divise située à Montréal.
  • Elle a représenté une importante société multinationale, dans le cadre du financement consenti à hauteur de 100 000 000 $ par un syndicat bancaire ainsi que dans le cadre de l’octroi d’un financement de 52 000 000 $US consenti par une banque canadienne aux fins de rembourser un placement privé. Elle avait également représenté ce client dans le cadre de l’émission des billets lors de ce placement privé effectué en marché américain.
  • Elle a représenté une banque canadienne dans le cadre du financement à hauteur de 76 000 000 $ de la construction des deux tours sises sur le boulevard Maisonneuve Ouest à Montréal et de la négociation avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) pour la transformation d’une des deux tours en copropriété divise.

Distinctions

  • The Best Lawyers in Canada dans le domaine de l'énergie, depuis 2020
Best Lawyers 2022

Formation

  • LL.B., Université de Montréal, 1985

Conseils et associations

  • Membre de l’APL Énergies
  • Membre de Canadian Wind Energy Association (CanWEA)
  • Membre de l’Association du Barreau canadien
  • Membre de l’Institut de développement urbain
  • Membre de l’Association des femmes en finance du Québec (AFFQ)
  • A siégé comme membre du conseil d’administration et secrétaire corporative du Festival de musique de chambre de Montréal de 2015 à décembre 2019.
  • A siégé au conseil d’administration de la Fondation Farha en 2013.
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