Riches en information pertinente, nos publications vous permettent d’être à l’affût de l’actualité juridique qui vous touche, quel que soit votre secteur d’activité. Nos professionnels s’engagent à vous tenir au fait des dernières nouvelles juridiques, à travers l’analyse des derniers jugements, modifications et entrées en vigueur législatives et réglementaires.
Publications
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Bulletin d’information juridique à l’intention des entrepreneurs et des décideurs, Numéro 6
Cette publication a été écrite par Luc Thibaudeau, ex-associé de Lavery maintenant juge à la Chambre civile de la Cour du Québec, district de Longueuil. Les obligations de divulgation en matière de vente de contrats de garanties additionnelles Une clause contractuelle d'élection de compétence écartée dans le cadre de procédures de faillite Votre locataire est en faillite - Quels sont vos recours?
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Bulletin d’information juridique à l’intention des entrepreneurs et des décideurs, Numéro 5
Les PME ne sont pas à l'abri des recours collectifs en droit de la concurrence PME et marques de commerce Le partage des actions en cas de divorce, de séparation de corps ou de dissolution d'une union civile
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Bulletin d’information juridique à l’intention des acteurs du secteur des technologies de l’information et des communications, Numéro 3
Ruptures des négociations, l’effet liant de la lettre d’intention Sécuriser les transactions par cartes de vos clients : votre responsabilité Attestation de propriété intellectuelle relative aux logiciels
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Bulletin d’information juridique à l’intention des acteurs du secteur des technologies de l’information et des communications, Numéro 2
Financement et propriété intellectuelle — maximiser les possibilités de financement grâce aux actifs de propriété intellectuelle La clause de changements défavorables importants : un outil puissant Les poursuites contre les administrateurs, ça n’arrive pas seulement aux autres !
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Protéger ses marques de commerce des noms d’utilisateurs Facebook
Depuis le 13 juin 2009, Facebook Inc. permet aux usagers de Facebook de créer des noms d’utilisateurs personnalisés pour leurs pages Facebook sur la base de premier arrivé, premier servi.
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Bulletin d’information juridique à l’intention des acteurs du secteur des technologies de l’information et des communications, Numéro 1
Le cybersquattage : comment se protéger ? « Congédié ! » : l'impact sur l'exercice d'options d'achat Nouvelle fenêtre sur le salaire des patrons
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Le cybersquattage : comment se protéger?
Le cybersquattage : comment se protéger?
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La publicité et les nouveaux médias : Les marchés évoluent et la loi s'adapte
Cette publication a été écrite par Luc Thibaudeau, ex-associé de Lavery maintenant juge à la Chambre civile de la Cour du Québec, district de Longueuil. La publicité et les nouveaux médias : Les marchés évoluent et la loi s'adapte.
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Le cybercommerce monte en flèche : le législateur québécois édicte les règles du jeu
Cette publication a été écrite par Luc Thibaudeau, ex-associé de Lavery maintenant juge à la Chambre civile de la Cour du Québec, district de Longueuil. Le cybercommerce monte en flèche : le législateur québécois édicte les règles du jeu
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Augmenter vos ventes par le licensing « Réédition »
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Augmenter vos ventes par le licensing « Réédition »
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L'apparence d'un emballage et les marques de commerce
L'apparence d'un emballage et les marques de commerce
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Votre entreprise est-elle à l'abri des poursuites pénales qui peuvent être exercées en vertu de la Loi sur la concurrence ? Et l'êtes-vous personnellement ?
Votre entreprise est-elle à l'abri des poursuites pénales qui peuvent être exercées en vertu de la Loi sur la concurrence ? Et l'êtes-vous personnellement ?