Publications

1 octobre 2010

Recours collectif : la Cour dit non à des retraités

Le 3 août dernier, la Cour supérieure du Québec rejetait la requête pour être autorisé à exercer un recours collectif déposée par monsieur Michel Dell’Aniello contre Vivendi Canada Inc. Cette décision touche deux sujets d’intérêt, soit celui des modifications effectuées unilatéralement (…)

1 juin 2010

Bulletin d’information juridique à l’intention des entrepreneurs et des décideurs, Numéro 5

Les PME ne sont pas à l'abri des recours collectifs en droit de la concurrence PME et marques de commerce Le partage des actions en cas de divorce, de séparation de corps ou de dissolution d'une union civile

1 mai 2010

Attention aux dommages-intérêts punitifs en droit de la consommation!

Récemment, la Cour d’appel du Québec a prononcé un arrêt fort attendu dans un contexte de recours collectif en matière de droit de la consommation.En effet, le 26 février dernier, la Cour rejetait autant le pourvoi principal que le pourvoi incident dans l’affaire Brault et Martineau inc. (…)

1 octobre 2009

Recours collectifs et nullité d’un règlement municipal : la Cour suprême est divisée

La Cour suprême du Canada a récemment rendu un arrêt dans l’affaire Marcotte c. Ville de Longueuil où la principale question à trancher était de décider si un recours en nullité d’un règlement municipal, assorti d’une demande en recouvrement de taxes payées en vertu de celui-ci, (…)

1 décembre 2008

Prévenez les recours collectifs en maintenant des relations harmonieuses avec vos voisins !

La Cour suprême du Canada a mis fin à une longue saga judiciaire le 20 novembre dernier et a condamné la cimenterie Ciment du St-Laurent Inc. à indemniser les résidents de Beauport demeurant dans ses secteurs voisins. Commentaires sur la prescription, l’évaluation des dommages et (…)

1 février 2008

Recours collectif et droit de la concurrence : Toyota a gain de cause en Cour d'appel

Recours collectif et droit de la concurrence : Toyota a gain de cause en Cour d'appel

1 octobre 2007

Gare aux définitions de groupe trop larges et démesurées : La Cour d'appel prévient les requérants en autorisation

Le 26 septembre 2007, la Cour d’appel a rendu un jugement rejetant le pourvoi de l’appelante Citoyens pour une qualité de vie et a maintenu le jugement de la Cour supérieure qui avait, le 14 décembre 2004, rejeté sa demande d’autorisation d’exercer un recours collectif contre (…)

1 mai 2007

Mérites du Barreau du Québec décernés à deux avocats du cabinet

Mérites du Barreau du Québec décernés à deux avocats du cabinet

1 février 2007

Deux victoires récentes de Lavery, de Billy en matière de recours collectif

Deux victoires récentes de Lavery, de Billy en matière de recours collectif

1 décembre 2006

Le recours collectif dénaturé ? Et puis non, finalement?

Le 18 octobre dernier, la Cour d'appel du Québec a rendu une décision particulièrement attendue en matière de recours collectif. En effet, le plus haut tribunal de la province devait se prononcer, notamment, sur la question de la multiplicité des défendeurs et sur la nécessité qu'il existe un lien (…)

1 juin 2006

Développements dans l'affaire de Mine Jeffrey (Avantages)

Développements dans l'affaire de Mine Jeffrey (Avantages)

1 janvier 2006

Le recours collectif dénaturé?

Le recours collectif dénaturé?

1 décembre 2005

Application du projet de loi 198 de l'Ontario aux recours collectifs institués au Québec dans le domaine des valeurs mobilières

Application du projet de loi 198 de l'Ontario aux recours collectifs institués au Québec dans le domaine des valeurs mobilières