Publications
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Enquête et inspections
Les lois fiscales et la loi sur la concurrence : inspections-vérifications, demandes péremptoires, mandats de perquisition, enquêtes, chartes et autres méthodes de contestation.
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Bulletin trimestriel d’information juridique à l’intention des professionnels de la comptabilité, de la gestion et des finances, Numéro 11
La nouvelle loi sur la publicité légale des entreprises et les fiducies De nouvelles règles applicables aux déclarations de renseignements des sociétés de personnes Demandes de production de documents par le fisc Congédié! : L’impact sur l’exercice d’options (…)
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Le REA nouveau est arrivé
Introduit en 1979, le régime d’épargnes-actions (REA) avait connu un grand succès dans les années 80, suscitant notamment l’émergence de nombreuses PME québécoises. Le régime actions-croissance PME, qui a remplacé le REA en 2005, a par ailleurs connu un succès plus mitigé. Le budget provincial (…)
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Bulletin trimestriel d’information juridique à l’intention des professionnels de la comptabilité, de la gestion et des finances, Numéro 3
C’est le moment de fractionner votre revenu Les nouveaux contrats du secteur public Le fisc québécois sort les griffes ! Vente d’achalandage et compte de dividende en capital : attention aux pièges !
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Agissez rapidement pour fractionner votre revenu
Agissez rapidement pour fractionner votre revenu
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Nouveauté en matière d'imposition du gain en capital et d'options d'achat d'actions
Nouveauté en matière d'imposition du gain en capital et d'options d'achat d'actions