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Deux décisions récentes de la Cour d’appel rappellent les devoirs de connaissance du client et d’information corrélative qui reposent sur les conseillers en placement et sur les conseillers en sécurité financière. Dans chaque cas, la Cour d’appel a conclu que le conseiller avait manqué à ses obligations de connaître son client, d’évaluer ses besoins, de le renseigner et de le conseiller. Les deux affaires traitent également de la possible faute contributoire du client.

La Loi sur les valeurs mobilières [LVM] permet à l’Autorité des marchés financiers [l’Autorité] d’instituer des enquêtes aux fins d’assurer l’application de cette loi et de réprimer les infractions qui pourraient être commises. C’est dans ce contexte que la Cour d’appel a rendu jugement le 22 juin 2012, touchant au cœur même du rôle joué par les enquêteurs de l’Autorité, et à l’étendue des pouvoirs de ces derniers lors d’interrogatoires tenus dans le cadre d’une enquête.

Le 24 février dernier, l’Autorité des marchés financiers publiait sur son site un avis de consultation intitulé L’offre d’assurance par Internet au Québec.Cette démarche fait suite à l’analyse, par l’AMF, des enjeux de la distribution de produits d’assurance en ligne entreprise par celle-ci il y a quelques années.Il s’agit d’une consultation publique portant spécifiquement sur certaines propositions suggérées par l’AMF dans le cadre de ses travaux sur l’évolution de l’offre et de la distribution d’assurance en ligne, le cadre juridique applicable au Québec et ailleurs dans le monde et les pratiques actuelles de l’industrie au Québec. Elle prend fin le 24 mai 2012.

L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières [OCRCVM – anciennement ACCOVAM] est un organisme d’autoréglementation reconnu par l’Autorité des marchés financiers [AMF] qui assure notamment le traitement des plaintes disciplinaires formulées à l’encontre de ses membres. À cette fin, l’OCRCVM dispose d’un pouvoir de surveillance, d’enquête et d’imposition de sanctions disciplinaires. Dans ce contexte, l’OCRCVM peut imposer diverses sanctions à ses membres, y compris des amendes.

L’utilisation à des fins commerciales des médias sociaux, forums de discussion et autres sites Web comme moyens de communication avec le public pose des enjeux de conformité réglementaires de plus en plus importants pour les intervenants du secteur des produits et services financiers. Cette utilisation peut exposer les représentants inscrits ou certifiés, et par le fait même les cabinets auxquels ils sont rattachés, à des risques de non-conformité ou d’atteinte à la réputation inédits, mais non moins réels.

Le 4 mai dernier, un important projet de loi fut présenté par le Ministre délégué aux finances, M. Alain Paquet.Le projet de loi no. 7 intitulé Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le secteur financier a pour effet, entre autres, de modifier l'article 115 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers ("LDPSF") et d’ajouter les articles 115.1 à 115.9 LDPSF.

Compte tenu du volume et de l’importance des activités des banques dans notre économie, mais également puisqu’elles représentent dans bien des cas le seul débiteur potentiel qui soit solvable, leur responsabilité est souvent recherchée par leurs clients, mais également par des tiers. Cette publication tente de faire état des principales décisions rendues par nos tribunaux en matière de responsabilité contractuelle et extracontractuelle des banques au cours des trois dernières années. Ce texte se veut une revue jurisprudentielle en la matière et nous ne commenterons que les décisions qui suscitent quelques questionnements!

Le 11 mars 2011, l'Autorité des marchés financiers (l’«AMF») a publié un projet de Ligne directrice sur les pratiques commerciales, lequel se trouve sur le site de l’AMF pour consultation publique jusqu'au 22 avril 2011.Cette ligne directrice constitue un énoncé de principe des attentes de l’AMF à l’égard des assureurs et des institutions financières en matière de saines pratiques commerciales. Cette démarche s’inscrit dans le mandat d’encadrement et de « supervision prudentielle » confié à l’AMF à la suite de la récente chute des marchés financiers.Par les mesures envisagées, l’AMF veut un engagement ferme des conseils d’administration et des hauts dirigeants des entreprises d'assurance quant à l’application des « meilleures pratiques » dans leur gestion et leurs activités le tout afin de favoriser la confiance du public.Le présent bulletin traite principalement de la portée de la ligne directrice à l’égard des assureurs.