Publications

1 mai 2010

La diminution de l’indemnité de remplacement du revenu à 65 ans est jugée discriminatoire par la Commission des lésions professionnelles

Le 18 mars 2010, la Commission des lésions professionnelles (la « Commission ») a rendu une décision fort intéressante sous la plume du juge administratif Richard Hudon dans l’affaire Côté et Traverse Rivière-du-Loup St-Siméon.La Commission devait décider si, le 29 novembre 2008, (…)

1 janvier 2010

En matière d’accommodement, l’employeur doit prendre en considération à la fois les droits de la personne salariée et les droits de la clientèle

Au mois d’août dernier, un arbitre a tranché un litige en matière de revendication d’accommodement au bénéfice d’une personne cumulant plus de dix ans d’ancienneté qui n’occupait plus ses fonctions, étant absente depuis près de trois ans pour des motifs d’ordre (…)

1 janvier 2010

Amendements à la Loi sur l'équité salariale

La Loi sur l’équité salariale (ci-après la « Loi ») a fêté ses 10 ans d’existence en 2006. Pour souligner l’événement, la Commission de l’équité salariale a fait le bilan de sa mise en œuvre. Au terme de cette analyse, l’Assemblée nationale adoptait le 27 (…)

1 décembre 2009

Malgré un jugement récent de la Cour supérieure relatif au personnel engagé par l'entremise d'une agence, celle-ci peut être le véritable employeur selon les circonstances

Le 2 décembre 2009, la Cour supérieure a confirmé une décision de la Commission des relations de travail concluant que des infirmières engagées par l’intermédiaire d’une agence de placement étaient des employées de l’établissement de santé et, par le fait même, étaient visées par (…)

1 décembre 2009

Bulletin d’information juridique à l’intention des entrepreneurs et des décideurs, Numéro 3

Le régime de retraite par financement salarial : un régime à prestations déterminées où le risque financier de l’employeur est limité Faire affaire avec le gouvernement : une question de transparence Votre entreprise et la pandémie de grippe A (H1N1)

1 décembre 2009

La conciliation travail-famille : un avantage pour votre entreprise (Premières en affaires)

Un nombre important de recherches concluent que la conciliation travail-famille est bonne pour les affaires. Les entreprises doivent donc se montrer proactives sur le plan du recrutement et de la fidélisation de leur main-d’œuvre.

1 novembre 2009

Commentaire sur le projet de Loi 35 « Loi modifiant le régime de santé et de sécurité du travail afin notamment de majorer certaines indemnités de décès et certaines amendes et d’alléger les modalités de paiement de la cotisation pour les employeurs »

Adopté le 10 juin dernier, le Projet de loi 35 entraîne d’importants changements dont la modification du mode de perception des cotisations en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, la transformation de certaines allocations et indemnités ainsi que (…)

1 octobre 2009

L’interdiction de fumer sur une propriété peut-elle être absolue ?

En vertu de la Loi sur le tabac, les employeurs doivent interdire à leurs employés de fumer à l’intérieur de leurs établissements. Toutefois, la loi est silencieuse en ce qui a trait à l’interdiction de fumer à l’extérieur, sur les terrains de l’entreprise.Un employeur (…)

1 août 2009

Régime de retraite: bonnes nouvelles de la Cour suprême du Canada!

Dans l’arrêt Kerry rendu le 7 août 2009, la Cour suprême du Canada a confirmé que l’employeur peut régler les frais du régime par la caisse de retraite (exemples: les dépenses liées aux services d’actuaires, de comptables, de conseillers et d’autres professionnels (…)

1 juin 2009

La nouvelle table des durées maximales de consolidation de la CSST: un coup d'épée dans l'eau!

Les demandes de partage de coûts suivant l’article 329 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) ont fait couler et continuent de faire couler beaucoup d’encre.Cette disposition, régulièrement utilisée par les employeurs, vise entre autres à (…)

1 mai 2009

Loi anti-harcèlement psychologique – La bataille n’est pas gagnée (VigieRT)

1 avril 2009

Bulletin d’information juridique à l’intention des entrepreneurs et des décideurs, Numéro 1

Réduire ses coûts en modifiant un des éléments de la rémunération de ses employés, est-ce possible ? Que faire quand on entre dans la « zone d’insolvabilité » ? Ralentissement économique - quelques manifestions concrètes en matière de financement et comment réagir

1 décembre 2008

Nouvelles normes du travail : congé pour « réservistes », concept de « cohabitation » et nouveau « préavis pour congé de paternité »

Diverses modifications ont récemment été apportées à la Loi sur les normes de travail visant essentiellement ce qui suit :* introduire un nouveau type de congé autorisé pour les salariés « réservistes » qui prennent part à une opération des Forces canadiennes;* clarifier le concept de (…)