Publications
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La Convention du Cap et l’évolution du Registre international : une adaptation au contexte transactionnel du financement et de la location d’aéronefs
Le Registre international établi en vertu de la Convention du Cap et de son Protocole aéronautique (en vigueur au Québec depuis le 1er avril 2013) connaît actuellement une mise à jour significative après maintenant huit ans d’opération. Il s’agit d’un remaniement complet du site Internet du (…)
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Ratification par le Canada de la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et de son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques
Dans le présent bulletin, nous analysons certaines dispositions de la Convention du Cap et du Protocole aéronautique qui entreront en vigueur au Canada le 1er avril 2013. UN APERÇUPar: Me Pierre Denis1 et Me Étienne Brassard2Lavery, de Billy, S.E.N.C.R.L. INTRODUCTIONLe présent bulletin se veut (…)
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L'impact des arrêts Lefebvre, Tremblay et Ouellet sur la publication tardive ou du défaut de publication d'un crédit-bail, d'un contrat de location ou d'une vente à tempérament
L'impact des arrêts Lefebvre, Tremblay et Ouellet sur la publication tardive ou du défaut de publication d'un crédit-bail, d'un contrat de location ou d'une vente à tempérament
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Les droits des bailleurs et des vendeurs à tempérament : La Cour suprême du Canada aura à se prononcer
Les droits des bailleurs et des vendeurs à tempérament : La Cour suprême du Canada aura à se prononcer
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En 2004, assurez-vous de renouveler les sûretés mobilières publiées en 1994
En 2004, assurez-vous de renouveler les sûretés mobilières publiées en 1994
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Crédits-bailleurs, locateurs et vendeurs à tempérament : Prenez garde !
Crédits-bailleurs, locateurs et vendeurs à tempérament : Prenez garde !
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L'entrée en vigueur de la Loi 181: registre mobilier et publication obligatoire
L'entrée en vigueur de la Loi 181: registre mobilier et publication obligatoire