Publications

Riches en information pertinente, nos publications vous permettent d’être à l’affût de l’actualité juridique qui vous touche, quel que soit votre secteur d’activité. Nos professionnels s’engagent à vous tenir au fait des dernières nouvelles juridiques, à travers l’analyse des derniers jugements, modifications et entrées en vigueur législatives et réglementaires.

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  • Vos contrats : une approche systématique et disciplinée s'impose

    À chaque jour et plusieurs fois par jour, nous concluons des contrats sans le savoir ou sans en mesurer et en encadrer les effets. Ce bulletin vise, de façon sommaire et non exhaustive, à vous aider à mieux comprendre, préparer et suivre votre environnement contractuel. Saviez-vous qu'un contrat est un accord de volontés qui peut s’exprimer et être conclu de différentes façons (écrit, verbal, courriels, exécution de commandes)? Saviez-vous qu'un contrat peut être modifié ou des droits abandonnés par des gestes, des paroles ou des écrits subséquents, ou par l’absence d’action en temps opportun?De plus, vous vous soumettons quelques conseils pratiques avant d’entreprendre l’élaboration, la rédaction, la négociation, l'exécution et le suivi d’un contrat.En somme, la clarté, la transparence, la compréhension commune des objectifs et des attentes de chaque partie, la bonne foi et le recours à une approche systématique et disciplinée ont bien meilleur goût. Bons contrats!

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  • La fonction de président de conseil d'administration

    Les conseils d’administration ont été au centre du débat des dernières années sur la gouvernance des sociétés. Cette attention accrue accordée aux conseils n’a pas manqué de provoquer des questionnements et des réflexions sur le rôle et la responsabilité du président du conseil.Le président du conseil joue un rôle vital au sein d’une société. Ce rôle et les responsabilités qui en découlent ont pris une importance accrue avec la hausse des normes de fonctionnement applicables aux conseils d’administration et, par conséquent, aux administrateurs.Plusieurs des commentaires formulés à l’égard du président du conseil s’appliquent dans une bonne mesure aux présidents de comités du conseil, aux présidents de comités de retraite ou d’autres type de comités, en faisant certaines adaptations. Toutefois, les caractéristiques et exigences fondamentales devraient demeurer les mêmes, et ce, peu importe les circonstances. Ce bulletin tente d’en décrire certaines.

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  • Le conseiller juridique d'entreprise face à certaines dispositions du Code de déontologie des avocats

    Le Code de déontologie des avocats s’applique à tout avocat inscrit au Tableau de l’Ordre et ce, « quel que soit le cadre ou le mode d’exercice de ses activités professionnelles ou la nature de sa relation contractuelle avec le client ». Le Code s’applique donc aux conseillers juridiques d’entreprise.Ce bulletin vise à mettre en lumière certaines dispositions du Code et à provoquer la réflexion des conseillers juridiques d’entreprise sur celles qui apparaissent particulièrement d’intérêt pour eux.

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  • Quand l'administrateur devrait-il démissionner?

    Le titre de ce bulletin a bien sûr été choisi pour attirer l’attention. Néanmoins, la question est très pertinente et n’est pas suffisamment soulevée; de plus, la recherche d’une réponse est parfois embrouillée par l’ignorance des règles, les conflits d’intérêts ou encore la complaisance.Ce bulletin ne prétend pas tenter d’y répondre uniquement d’un point de vue juridique. Il aborde également la question sous l’angle de l’éthique et de la logique. Par ailleurs, l’auteur ne tient pas pour absolus les pistes, critères et éléments de réponse proposés. Les commentaires avancés se gardent bien de vouloir faire fuir les administrateurs. Tout au contraire, ils s’insèrent dans une dynamique de recherche de cohérence, d’intégrité et de prudence. L’administrateur voudra plutôt y voir une invitation à la réflexion.Plusieurs situations pourraient donc amener l’administrateur à démissionner ou, tout au moins, à se poser sérieusement et raisonnablement des questions quant à l’opportunité ou au bien-fondé de le faire.Dans tous les cas, il ne devrait le faire que pour des motifs sérieux, personnels ou externes, et en prenant soin de causer, ce faisant, le moins de dommages possibles à la société.

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  • L'administrateur d'un organisme sans but lucratif au Québec (« OSBL »)

    La personne qui accepte la fonction d’administrateur d’un organisme sans but lucratif ne doit pas considérer que son rôle est simplement honorifique ou que ses obligations se limitent à donner ou recueillir des sommes d’argent ou à conseiller les dirigeants. Tous les administrateurs ont les mêmes devoirs et assument les mêmes responsabilités ultimes sous réserve des différences ou fardeaux accrus créés par leurs compétences, leurs connaissances et charges additionnelles différentes.

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