Bulletin trimestriel d’information juridique à l’intention des professionnels de la comptabilité, de la gestion et des finances, Numéro 6

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  • L’entente de confidentialité, peut-on vivre sans elle ?
  • Le cautionnement attaché à l’exercice de fonctions particulières peut prendre fin lorsque cessent ces fonctions
  • Les paroles s’envolent, les écrits… doivent être gérés de façon appropriée !
  • La loi fédérale régissant les organisations à but non lucratif subit une cure de jeunesse !
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