La diminution de l’indemnité de remplacement du revenu à 65 ans est jugée discriminatoire par la Commission des lésions professionnelles

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Le 18 mars 2010, la Commission des lésions professionnelles (la « Commission ») a rendu une décision fort intéressante sous la plume du juge administratif Richard Hudon dans l’affaire Côté et Traverse Rivière-du-Loup St-Siméon.

La Commission devait décider si, le 29 novembre 2008, l’indemnité de remplacement du revenu versée à un travailleur pouvait être diminuée de 25 % en application de l’article 56 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles au motif qu’il était âgé de 64 ans au moment où il a subi sa lésion professionnelle.

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