Projet de loi C-300 - Responsabilisation ou stigmatisation ?

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De toute évidence, en ce qui a trait à l’industrie minière, le Québec ne sera pas le seul endroit où l’on prévoit de l’action lors de la rentrée automnale. Alors que la commission parlementaire poursuit son examen du Projet de loi no 79 modifiant la Loi sur les mines (Québec) , Ottawa n'est pas en reste puisque la Chambre des Communes doit procéder à la troisième lecture du Projet de loi C-300 (le « Projet ») intitulé : Loi sur la responsabilisation des sociétés minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement.

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