LACC : Misez sur le bon cheval – le « stalking horse » au Québec

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Le dossier de l’arrangement relatif à White Birch Paper (« Groupe White Birch ») a été l’un des dossiers importants de l’année 2010 devant la Chambre commerciale de la Cour supérieure du Québec. Non seulement ce dossier a-t-il retenu l’attention en raison de son aspect transfrontalier et du nombre de parties en cause, il a en outre constitué un précédent en matière de vente d’actifs sous le régime des nouvelles dispositions de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagniesLACC »). Le juge Robert Mongeon y a également approuvé un processus de sollicitation d’offres et de vente d’actifs relativement complexe, fondé sur la méthode américaine du « stalking horse », qui permettait notamment à un créancier garanti d’utiliser la portion garantie de sa créance pour enchérir sur les actifs mis en vente (« credit bidding »). Alors que ce dernier aspect de « credit bidding » fait l’objet d’un autre Bulletin Droit de Savoir, nous commentons ici l’usage du « stalking horse ».

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