La Cour d'appel confirme le droit de l'employeur de continuer ses activités durant un conflit de travail

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Le 14 septembre 2011, la Cour d’appel du Québec a rendu une importante décision dans le cadre du conflit de travail intervenu au Journal de Québec en 2007-2008. Cette décision précise la portée des dispositions « antibriseurs de grève » contenues au Code du travail du Québec.

La Cour d’appel, confirmant le jugement de la Cour supérieure, rappelle qu’un employeur peut faire exécuter la tâche des salariés en grève ou en lock-out par des personnes employées par des tiers à la condition que le travail ne soit pas exécuté dans l’établissement physique où l’arrêt de travail a été déclaré.

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