Lorsque le bon déroulement du processus d’une proposition ou d’une faillite passe par la révocation d’un inspecteur

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Lorsque survient une faillite, les créanciers exercent un rôle central en ce qui a trait au contrôle administratif de l’actif du failli. Pour ce faire, la Loi sur la faillite et l’insolvabilité prévoit que les créanciers doivent, notamment lors de la première assemblée des créanciers, confirmer la nomination du syndic et lui communiquer des instructions jugées opportunes quant à l’administration de l’actif. Les créanciers procèderont aussi à la nomination d’un ou de plusieurs inspecteurs, cinq au maximum, pour surveiller l’actif du failli. Notons que les créanciers pourraient, par ailleurs, convenir de ne pas nommer d’inspecteurs.

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