Le point sur les arrêts planifiés de production

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Depuis 1968, l’industrie de la construction est régie par une loi d’exception quant à ses relations du travail. Il s’agit de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction.

À l’époque, cette loi avait été adoptée pour civiliser une industrie qui était aux prises avec une prolifération de requêtes en accréditation et de décrets régionaux.

La détermination du champ d'application de cette loi s'est toujours avérée une question sensible et au fil des ans, la loi fut amendée pour procéder aux ajustements requis et notamment, en excluant des travaux analogues aux travaux de construction mais exécutés en périphérie de cette industrie.

Le présent bulletin aborde la question de l'assujettissement des travaux reliés aux arrêts planifiés de production à des fins d'entretien.

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