Bulletin trimestriel d’information juridique à l’intention des professionnels de la comptabilité, de la gestion et des finances, Numéro 14

Télécharger cette publication

  • Régimes de retraite à prestations déterminées : Les mesures temporaires d’allégement seront vraisemblablement prolongées!
  • Un nouveau cadre législatif pour les organisations à but non lucratif fédérales
  • Conversion d’une dette en actions par une société en difficulté financière : attention aux conséquences fiscales!
  • Conflits de droits entre créancier hypothécaire et locataire
Retour à la liste des publications

Auteur

Restez à l'affût des nouvelles juridiques de l'heure. Abonnez-vous à notre infolettre.

M'abonner aux publications