Le Bureau du surintendant des institutions financières publie son projet de ligne directrice « Normes de liquidité »

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Le 28 novembre 2013, le Bureau du surintendant des institutions financières (« BSIF ») publiait son projet de ligne directrice intitulé « Normes de liquidité1 » énonçant les nouvelles normes de liquidité auxquelles devront finalement se soumettre les institutions de dépôt fédérales, soit les banques, sociétés de portefeuille bancaires et sociétés de fiducie et de prêt.

Ce projet de ligne directrice fait directement suite aux plus récents travaux du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (le « Comité ») dans le cadre de l’accord de Bâle III. À titre de membre du Comité, le BSIF a participé à l’élaboration du cadre international de liquidité2. Le projet de ligne directrice a donc pour objectif d’intégrer ces nouvelles normes au cadre canadien de réglementation prudentielle. En outre, il permet également d’officialiser l’utilisation de l’outil de surveillance que représentent les flux de trésorerie nets cumulatifs (« NCCF »), un instrument de création canadienne.

Divisé en six chapitres, le texte du projet de ligne directrice est en très grande partie directement issu des documents du Comité. Il propose différentes mesures quantitatives de liquidité, soit le ratio de liquidité à court terme (« LCR »), le ratio de liquidité à long terme (« NSFR »), l’outil de surveillance NCCF, une série d’outils additionnels de suivi des liquidités, et des outils de suivi des liquidités intrajournalières. Ces différentes normes visent à donner une vue d’ensemble du caractère adéquat des liquidités d’une institution, ce qu’une seule mesure ne parviendrait pas à fournir.

Le BSIF prévoit que les travaux portant sur le projet de ligne directrice devraient être complétés en 2014. Le LCR, les NCCF de même que les outils de suivi de liquidités devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2015. Les dates d’entrée en vigueur des outils de suivi de liquidités intrajournalières et de la norme NSFR seront communiquées ultérieurement.

Pour être pris en considération au moment de la rédaction de la version finale de la ligne directrice, tous commentaires doivent être transmis au BSIF au plus tard le vendredi 24 janvier 2014.
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1 Celui-ci peut être consulté en cliquant ici.
2 Celui-ci est composé de : Bâle III : Ratio de liquidité à court terme et outils de suivi du risque de liquidité (janvier 2013), Bâle III : Dispositif international de mesure, normalisation et surveillance du risque de liquidité (décembre 2010) (section II.2, Ratio structurel de liquidité à long terme) et Monitoring tools for intraday liquidity management (avril 2013).

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