COVID-19 : comment adapter votre planification fiscale?

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La propagation du virus COVID-19 engendre un effet négatif considérable sur l’économie mondiale. Plusieurs planifications fiscales adaptées au contexte actuel sont à considérer pour mitiger les impacts. 

Les planifications fiscales pour les particuliers permettent notamment  : (i) de diminuer l’impôt éventuellement payable au décès, (ii) de favoriser les transferts d’entreprises dans un contexte intergénérationnel et (iii) de maximiser l’utilisation de la déduction pour gain en capital par le biais d’une fiducie ou autrement.

Pour les entreprises, compte tenu de la crise économique actuelle, il est impératif de faire preuve de créativité et de vision stratégique. Dans ce contexte, certaines planifications fiscales permettront notamment  : (i) de maximiser les liquidités, (ii) de diminuer l’impôt payable à court terme au sein d’un groupe corporatif, (iii) d’optimiser l’utilisation des pertes et (iv) de faire des économies d’impôt majeures à long terme.

Voici quelques exemples de planifications fiscales particulièrement pertinentes dans le contexte actuel :

  • Régimes d’options d’achat d’actions pour les employés
    • Révision des prix d’exercice
  • Stratégies d’utilisation du compte de dividende en capital
  • Stratégies d’utilisation des pertes intragroupe, dont notamment :
    • Frais de gestion intragroupe
    • Prêts entre sociétés
    • Fusion ou liquidation de sociétés par actions
  • Report des taxes sur les importations
  • Recouvrement de TPS/TVQ sur les mauvaises créances
  • Stratégies d’augmentation du coût fiscal de certains actifs ou actions de sociétés
  • Gel successoral permettant de diminuer l’impôt au décès
  • Dégel et nouveau gel successoral
    • Applicable à un gel antérieur dont la valeur dépasse la valeur actuelle
  • Planification autour de la règle du coût moyen des biens identiques
  • Fractionnement du revenu
  • Départ du Canada
  • Démantèlement ou création d’entités juridique facilitant les planifications fiscales

Ces planifications sont particulièrement efficaces en contexte de ralentissement économique et de baisse de la juste valeur marchande des placements et des actifs. Il est donc important d’agir rapidement.

Notre équipe en fiscalité est disponible pour répondre à toutes vos questions concernant l’établissement d’une planification fiscale adaptée à vos besoins.

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