Pour dissiper les nuages en milieu de travail : Les nouvelles dispositions de la Loi sur le tabac et l'implantation d'une politique par l'employeur

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Adoptée en juin 1998, la Loi sur le tabac (« Loi ») constituait un important volet de la stratégie du gouvernement du Québec pour lutter contre le tabagisme.

En juin 2005, le législateur québécois renforce cette Loi par l’adoption de la Loi modifiant la Loi sur le tabac et d’autres dispositions législatives (« Loi modificatrice »). Ces modifications sont entrées en vigueur le 31 mai 2006 et visent notamment à restreindre davantage l’usage du tabac dans certains lieux, dont les milieux de travail, et à accroître le taux de conformité à la Loi.

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