Discrimination au travail : Arbitre de grief ou Tribunal des droits de la personne du Québec... Le débat se poursuit!

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Le 30 novembre 2006, le Tribunal des droits de la personne du Québec rendait un jugement qui concluait à l'absence de compétence de l'arbitre de grief dans le cadre d'un litige reposant sur des allégations de discrimination en emploi.

Dans la décision Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. Procureur général du Québec (D.T.E. 2007T-61), le Tribunal des droits de la personne (« TDP ») a déterminé qu'il (le Tribunal) « constitue un forum présentant une plus grande adéquation avec le litige » et qu'en conséquence, la compétence de l'arbitre de grief ne pouvait avoir préséance.

Ce jugement interlocutoire du TDP a fait l'objet d'une requête pour permission d'en appeler qui a été rejetée par un juge de la Cour d'appel.

Un employeur visé par une enquête de la Commission des droits de la personne devrait ainsi se montrer vigilant si la Commission prétendait avoir compétence sur un litige en matière de discrimination en emploi mettant en cause un employé syndiqué.

En effet, la conclusion de ce jugement récent du TDP repose sur certaines circonstances particulières et n'exclurait pas les principes généralement établis par les cours de justice concernant la compétence spécialisée de l'arbitre de grief.

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