L'obligation de renseignement de l'assureur : un fardeau de plus en plus lourd

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Il est connu qu'en assurance collective, l'obligation de renseignement d'un assureur est considérable. La Cour supérieure a précisé l'étendue de cette obligation dans l'affaire Tanguay et al. c. L'Ordre des ingénieurs du Québec et La Compagnie d'Assurance Vie Manufacturers North York, faisant affaires sous la dénomination Financière Manuvie.

Cette décision nous rappelle qu'en présence d'un régime d'assurance collective, les divers intervenants en présence doivent raisonnablement prévoir la diminution ou perte de bénéfices résultant, par exemple, d'un retrait par les adhérents du groupe auquel ils appartiennent.

L'obligation de renseignement ne doit pas être prise à la légère, et fait appel à un suivi rigoureux des dossiers notamment sur le statut des adhérents lorsque le maintien de la couverture en dépend. Lorsqu'un changement de statut survient, l'adhérent devra notamment être adéquatement informé de la possibilité de se prévaloir de la clause de transformation prévue à la police.

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