Un employeur obtient l'annulation d'une décision non motivée de la CLP

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Le 22 janvier 2007, la Commission des lésions professionnelles (la « CLP ») a rendu une décision dans l'affaire Harvey et Brasserie Labatt ltée suite à une requête en révocation déposée par l'employeur à l'encontre d'une décision rendue par un premier commissaire.

Cette décision traite des motifs de révocation d'une décision qui peuvent être invoqués lorsque le premier commissaire omet de motiver sa décision, ainsi que du pouvoir de la CLP, dans le cadre d'une requête en révocation, d'émettre une ordonnance de sursis pour que le travailleur puisse continuer à recevoir des prestations dans l'attente d'une autre audition.

L'affaire Harvey rappelle la nécessité et l'importance pour les personnes prenant part au processus judiciaire ou administratif de connaître et de comprendre le fondement des décisions rendues à leur égard et de les contester si la motivation leur paraît inadéquate.

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