Les troubles de voisinage : la Cour d'appel se prononce contre le principe de la responsabilité sans faute

Télécharger cette publication

Le 31 octobre 2006, la Cour d'appel rendait deux décisions déterminantes sur la question des troubles de voisinage au Québec. Ces jugements ont le grand mérite de revenir à des fondements juridiques plus raisonnables sur cette question. Ces deux décisions faisaient suite aux jugements de première instance rendus dans le cadre d'un recours collectif intenté, d'une part, par des résidents habitant dans le voisinage de l'usine de Domfer à Lasalle et, d'autre part, par des résidents vivant dans le voisinage de l'usine de Ciment St-Laurent à Beauport. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre bulletin sur ce sujet.

Retour à la liste des publications