L'approche réglementaire fédérale relative aux émissions de gaz à effet de serre et autres émissions atmosphériques : un sujet « réchauffé »?

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Conformément à ce qu’il annonçait dans son Avis d’intention publié le 21 octobre 2006, le gouvernement fédéral a rendu publique, le 26 avril dernier, l’approche réglementaire qu’il préconise dans le domaine des émissions de gaz à effet de serre et des autres polluants atmosphériques.

Le « Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques », malgré son titre, ne constitue pas un règlement à portée contraignante. Il ne s’agit pour l’heure que d’un document qui trace les grandes lignes de projets de règlement sectoriels, dont un premier doit faire l’objet d’une prépublication au printemps 2008, pour autant que des élections ne viennent encore en repousser l’échéance!

L’approche réglementaire du gouvernement fédéral vise à identifier des cibles de réduction à court, moyen et long terme pour les émissions atmosphériques industrielles, à établir des mesures réglementaires et non réglementaires en matière de transport, de produits commerciaux et de consommation et à déterminer un cadre réglementaire pour l’amélioration de la qualité de l’air intérieur.

Notre bulletin examine de près l’ensemble de ces mesures.

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