Les centres médicaux spécialisés : de nouveaux venus dans le réseau de la santé

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Depuis le 1er janvier 2008, les « centres médicaux spécialisés », dont l’existence est prévue à la Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les servi­ces sociaux et d’autres dispositions législatives, font désormais partie de notre système de santé. Ils ont été créés en réponse à la décision de la Cour suprême dans l’affaire Chaoulli. La Cour y a décidé, majoritairement, qu’en raison des listes d’attente, la prohibition de détenir une assurance privée pour des services assurés par le régime était contraire aux droits à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne garantis par les chartes. Les « centres médicaux spécialisés » se situent entre le « cabinet privé de professionnel » et l’« établissement ».

Examinons, dans un premier temps, les principales caractéristiques d’un centre médical spécialisé et son interaction avec un établissement du réseau de la santé qui exploite un centre hospitalier.

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