L'affaire Transpavé inc. : une entreprise québécoise paie le prix de sa négligence

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Le 17 mars 2008, la Cour du Québec a condamné la Compagnie Transpavé inc. à une amende de 110 000 $ après que celle-ci eut plaidé coupable à une infraction de négligence criminelle ayant causé la mort d’un de ses employés. C’est une première au Canada depuis les modifications apportées au Code criminel permettant de déclarer une organisation coupable de négligence criminelle en matière de santé et de sécurité au travail.

Transpavé inc. exploite une usine de fabrication de dalles et de blocs de béton. En tentant de dégager un carambolage de planches neutralisant le convoyeur, un employé perd la vie écrasé par le grappin d’un palettiseur. Au moment de l’accident, le système de sécurité n’est pas activé, et ce, à l’insu de Transpavé et de ses dirigeants.

En somme, l’affaire Transpavé inc. nous démontre clairement que le droit criminel joue désormais un rôle dans la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Ce faisant, le législateur fédéral a-t-il pris un virage trop radical? A-t-il tenté de répondre à une carence du régime réglementaire de santé et de sécurité au travail? L’effet répressif du droit criminel est-il vraiment nécessaire pour faire respecter les normes de santé et sécurité au travail? Le débat est ouvert. Toutefois, il faut retenir que le droit criminel fournit une autre bonne raison aux organisations et à leurs dirigeants de redoubler d’efforts en matière de prévention des accidents pour éviter des conséquences aussi dramatiques que la mort d’un employé.

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