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IA : Nous sommes à la croisée des chemins
En mars 2017, il y a de cela plus de 3 000 jours déjà, Lavery a mis sur pied le Laboratoire juridique sur l’intelligence artificielle (L3IA) pour étudier et, surtout, anticiper les développements dans le domaine de l’intelligence artificielle (« IA »). Le but du Laboratoire L3IA, très novateur à l’époque, consistait à se placer avantageusement en amont des complexités juridiques que l’intelligence artificielle allait faire naître pour nos clients. Depuis lors, les progrès réalisés dans le domaine de l’IA sont fulgurants et dans plusieurs cas, préoccupants. Le 19 mai 2025, Alexandre Siroisse demandait dans un article de La Presse si Montréal était encore une plaque tournante de l’IA[1]. Il a notamment soulevé cette question dans le contexte où des investissements majeurs ont été effectués au cours des dernières années en IA par plusieurs pays, citant en exemple la France, l’Allemagne et Singapour. Cette question d’actualité suscite la réflexion : les efforts et les investissements majeurs en recherche et développement (R&D) réalisés au Québec et au Canada se sont-ils effectivement traduits par des avancées commerciales concrètes au bénéfice des entreprises, des institutions et des Canadiens? En d’autres mots, dans le domaine de l’IA, réussissons-nous à passer de la R & D à la commercialisation et à l’industrialisation de produits et services au Canada qui sont avant-gardistes, novateurs ou concurrentiels sur la scène internationale? Le cadre législatif québécois et canadien soutient-il suffisamment les avancées technologiques découlant de nos investissements en IA, tout en mettant en valeur et en optimisant les retombées découlant des efforts de nos talents locaux exceptionnels que l’on retrouve dans nos universités, nos groupes de recherche, nos institutions et nos entreprises? Il est tout aussi important de protéger la vie privée, les renseignements personnels, les données et le public dans le contexte des développements et des utilisations en IA, que de permettre à nos entrepreneurs, à nos start-ups, à nos entreprises bien établies et à nos institutions de se tailler une place avantageuse sur la scène internationale en IA, ce qui pourrait être un facteur décisif entre une société prospère à long terme et une société qui ne suit pas le rythme et perd progressivement ses avantages concurrentiels. Par ailleurs, dans leur livre intitulé The Technological Republic: Hard Power, Soft Belief, and the Future of the West, Alexander C. Karp et Nicholas W. Zamiska[2] abordent divers sujets liés à la technologie, à la gouvernance et à la dynamique entre les puissances mondiales. Ils mettent de l’avant leurs préoccupations concernant les conséquences géopolitiques de la complaisance technologique et critiquent notamment les grandes entreprises de technologie (principalement basées dans la Silicon Valley) pour leur développement de technologies de l’IA axée sur les gains à court terme plutôt que sur l’innovation à long terme. Les auteurs affirment que ces entreprises accordent la priorité à des applications futiles, comme les algorithmes des médias sociaux et les plateformes de commerce électronique, qui détournent l’attention des défis sociétaux essentiels, au lieu de s’harmoniser avec les intérêts humains nationaux ou mondiaux. D’un point de vue juridique canadien, cet enjeu est à la fois fascinant et stimulant. Étant donné l’évolution rapide des relations commerciales internationales, quel rôle central le Canada, et notamment ses entreprises innovantes, ses institutions, ses universités et ses groupes renommés, jouera-t-il dans le façonnement de notre avenir? Peut-il prendre la place qui lui revient et prendre une position de tête dans la marche incessante (et rapide) des progrès en IA? Dans ce contexte, la réglementation de l’IA d’un point de vue national est-elle la voie stratégique et logique à suivre, et si oui de quelle façon et dans quelle mesure? Un excès de réglementation pourrait-il étouffer les entreprises canadiennes et les entrepreneurs, compromettant ainsi nos chances dans la course à l’IA, une course aux enjeux considérables? Le grand patron de Google Deepmind, Demis Hassabis, précisait récemment qu’une meilleure coopération sur la scène internationale serait requise pour réglementer l’IA, bien qu’une telle idée soit difficile à concrétiser en raison du contexte géopolitique actuel[3]. Évidemment, la concurrence sur l’échiquier mondial pour tirer notre épingle du jeu en matière d’IA est vive et, comme dans tous les domaines ou toutes les révolutions industrielles où le potentiel de développement économique et social est prodigieux, le degré de réglementation et d’encadrement peut faire en sorte que certains pays et certaines entreprises prennent les devants (parfois au détriment de l’environnement ou des droits de la personne). La réflexion sur le sujet, aussi nécessaire soit-elle, ne doit pas entraîner l’inaction. Mais, à l’opposé, la proactivité à l’égard de l’intelligence artificielle ne doit pas entraîner pour autant la négligence ou l’insouciance. Nous évoluons dans un monde concurrentiel où les règles d’engagement sont loin d’être universelles. Même lorsque nous sommes animés par les meilleures intentions du monde, nous pouvons involontairement adopter des solutions technologiques qui entrent en conflit avec nos valeurs fondamentales et nos intérêts à long terme. Une fois que ces solutions se sont imposées, il devient difficile de s’en défaire. Récemment, plusieurs applications ont attiré l’attention en raison de leurs pratiques de collecte de données et de leurs liens potentiels avec des entités externes, illustrant la rapidité avec laquelle des plateformes populaires peuvent devenir le sujet de débats nationaux sur les valeurs, la gouvernance et la sécurité. Même lorsqu’il a été démontré que ces plateformes ont des liens avec des entités étrangères ou hostiles, elles sont difficiles à déloger. En mai 2025, après des mois passés à poursuivre un plan de transformation en entreprise à but lucratif, il a été décidé qu’OpenAI, Inc. demeurerait sous le contrôle d’une organisation à but non lucratif[4]. La société, dont le siège social se trouve en Californie, a pour objectif de développer une intelligence artificielle générale (« IAG ») sûre et avantageuse, qu’OpenAI, Inc. définit comme « un ensemble de systèmes hautement autonomes qui surpassent les humains dans la plupart des tâches économiquement utiles[5] ». Cette décision découle d’une série de critiques et de recours juridiques accusant l’entreprise de s’être éloignée de sa mission initiale, à savoir le développement de l’IA au profit de l’humanité. Au Canada, le projet de loi C-27, connu sous le nom de Loi de 2022 sur la mise en œuvre de la Charte du numérique, visait à moderniser les lois fédérales sur la protection de la vie privée et à réglementer l’intelligence artificielle. Il comprenait trois volets principaux, dont la Loi sur l’intelligence artificielle et les données (« LIAD »), destinée à réglementer la conception et le déploiement de systèmes d’IA à grand impact. La LIAD[6] aurait exigé des organisations la mise en œuvre de mesures pour cerner, évaluer et atténuer les risques associés à l’IA, dont les dommages et les distorsions éventuels. Elle prévoyait également la création d’un poste de Commissaire à l’IA et aux données, responsable de veiller à l’application de la loi, ainsi que des sanctions pénales en cas d’utilisation abusive des technologies de l’IA. En outre, la LIAD aurait établi des interdictions relatives à la possession ou à l’utilisation de renseignements personnels obtenus illégalement pour concevoir, développer, utiliser ou mettre à disposition un système d’IA, ainsi que des interdictions contre la mise à disposition de systèmes d’IA dont l’utilisation cause un préjudice grave à des particuliers. Or, le projet de loi C-27 est désormais mort au feuilleton et les intentions du gouvernement Carney en matière de réglementation de l’IA demeurent incertaines malgré la création d’un nouveau ministère de l’Intelligence artificielle. Dans l’intervalle, les lois fédérales canadiennes sur la protection de la vie privée et la réglementation sur l’IA demeurent inchangées, perpétuant le statu quo établi en vertu de la LPRPDE et des autres règles générales de droit civil et de common law, ainsi que de la Charte canadienne des droits et libertés. Ce résultat entraîne des conséquences sur l’harmonisation du Canada avec les normes internationales en matière de protection de la vie privée et sur son approche de la gouvernance de l’IA. Plusieurs parties prenantes ont exprimé leur inquiétude quant au caractère inadéquat des lois existantes pour relever les défis numériques contemporains et aux répercussions éventuelles sur la position mondiale du Canada en matière de protection des données et d’innovation dans le domaine de l’IA . Dans le contexte international actuel, marqué par des confrontations économiques et des confrontations armées, les développements en matière d’intelligence artificielle seront exponentiels dans des domaines tels que l’industrie militaire, la finance, l’aérospatial, les soins de la santé, l’utilisation et l’extraction des ressources naturelles et des métaux rares et, bien sûr, le droit et la justice. Alors, maintenant que nous sommes à la croisée des chemins, quelle direction devons-nous prendre avec l’IA? Nous avons le choix de décider pour nous-mêmes, en orchestrant stratégiquement notre R&D, nos investissements et les efforts de développements de nos entreprises ou de laisser les progrès technologiques, en grande partie réalisés à l’étranger, tracer notre voie. [1] On a posé la question pour vous | Montréal est-il encore une plaque tournante en IA ? | La Presse [2] Karp, A. C., & Zamiska, N. W. (2025). The Technological Republic: Hard Power, Soft Belief, and the Future of the West. [3] Google Deepmind CEO Says Global AI Cooperation 'Difficult' - Barron's [4] OpenAI reverses course and says its nonprofit will continue to control its business | Financial Post [5] The OpenAI Drama: What Is AGI And Why Should You Care? [6] The Artificial Intelligence and Data Act (AIDA) – Companion document
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Budget provincial 2025 : Modifications majeures au crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE)
Poursuivant la série de bulletins sur le Budget du Québec 2025 et la fiscalité des entreprises, il sera aujourd’hui question du CDAE. Ce crédit constitue un levier essentiel pour les entreprises spécialisées en technologies de l’information et des communications, leur offrant un soutien fiscal stratégique pour favoriser l’innovation et la compétitivité sur le marché numérique. Il a été conçu pour encourager l’essor des secteurs technologiques au Québec, en fournissant un soutien fiscal aux entreprises actives dans les technologies de l’information et des communications. Avant la réforme introduite par le Budget du Québec 2025, le CDAE offrait un crédit d’impôt remboursable de 24 % combiné à un crédit d’impôt non remboursable de 6 %. Dans le cadre de l’actualisation des priorités économiques, le gouvernement a commencé en 2024 à ajuster les taux du CDA, réduisant graduellement le crédit remboursable à 20 % d’ici 2028, et faisant passer le crédit non remboursable à 10 %. Dans le cadre du budget provincial 2025, de nouvelles modifications ont été annoncées afin que les incitatifs reflètent mieux l’évolution des technologies, notamment en les recentrant sur l’intégration de technologies émergentes récentes, telles que l’intelligence artificielle (IA) et le traitement et l’hébergement de données. Les nouvelles règles stipulent ainsi que seules les activités intégrant de manière significative des fonctionnalités d’intelligence artificielle seront désormais admissibles au CDAE. De plus, le traitement et l’hébergement de données (SCIAN 51821) sont ajoutés aux activités admissibles, reflétant l’importance croissante de ces services dans le paysage technologique moderne. En revanche, les activités visant l’entretien ou l’évolution des systèmes d’information et infrastructures technologiques ont été retirées de la liste des activités admissibles, ce qui a pour effet de recentrer le fonds sur les technologies de pointe. Une attention particulière a été accordée aux entreprises effectuant de l’impartition intercompagnie, principalement avec des filiales de sociétés étrangères. Pour ces entreprises, dans la mesure où la proportion de ces activités atteint 50 % ou plus, les taux de crédit seront réduits de moitié, afin de les inciter à s’engager de manière plus directe dans l’économie locale et l’innovation technologique au Québec. Ces modifications seront applicables aux années d’imposition qui débutent après le 31 décembre 2025. Toutefois, les entreprises ont la possibilité de choisir d’appliquer ces modifications aux années d’imposition débutant après le jour du discours du budget, pourvu que le choix soit effectué avant la fin du neuvième mois suivant la date limite à laquelle elles sont tenues de produire leur déclaration fiscale. Consultez notre premier bulletin sur le budget provincial 2025 : Budget provincial 2025 : Nouveau crédit d’impôt remboursable pour la recherche, l’innovation et la précommercialisation (CRIC)
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Trois associés reconnus comme des chefs de file au Canada par Lexpert dans son édition spéciale en Technologie
Le 4 juin 2025, Lexpert a reconnu l’expertise de trois associés dans son édition 2025 de Lexpert Special Edition : Technology. Chantal Desjardins, Raymond Doray et Alain Y. Dussault sont reconnus parmi les chefs de file au Canada, mettant ainsi en lumière l'excellence et le rôle stratégique du cabinet dans le domaine du droit des technologies. Chantal Desjardins, associée, avocate et agent de marques de commerce, contribue activement au développement des droits de ses clients dans ce domaine couvrant la protection et la défense de marques de commerce, de dessins industriels, de secrets de commerce, de droits d’auteur, de noms de domaine et autres formes connexes de propriété intellectuelle, de manière à promouvoir les objectifs d’affaires de ses clients. Me Desjardins fournit des conseils juridiques et une expertise en matière de protection et de gestion de propriétés intellectuelles, représente ses clients lors de l’examen des demandes et de procédures d’opposition et de litige au Canada et dans les autres pays du monde. Elle négocie des licences, divers contrats dans le domaine et des transferts de technologie, conseille et défend leur droit en matière de publicité et d’étiquetage et autres questions telle que la Charte de la langue française. Raymond Doray est associé et dirige le secteur du droit de l’information où il s’occupe tout particulièrement des dossiers portant sur l’accès à l’information, la vie privée, la diffamation et l’application des chartes canadienne et québécoise des droits et libertés. Il est également spécialisé en droit constitutionnel. Au cours des dernières années, Me Doray a représenté de nombreux organismes publics et privés ainsi que des entreprises médiatiques dans le cadre de recours portant sur la nature confidentielle de documents, la validité de certaines décisions du gouvernement et le respect de la réputation et de la vie privée. Il agit également comme conseiller juridique auprès d’un certain nombre de grandes sociétés, d’ordres professionnels, d’organismes publics et d’entreprises médiatiques dans les dossiers ressortissant au droit administratif et constitutionnel. Alain Y. Dussault, associé, avocat et agent de marques de commerce au sein du groupe de propriété intellectuelle de Lavery. Il pratique principalement en litige de propriété intellectuelle et possède une grande expérience tant en litige de brevets, qu’en marques de commerce, en droits d’auteur ou en dessins industriels. Il a agi dans divers litiges de grande envergure, incluant certains litiges multijuridictionnels, pour des clients dans diverses industries dont : pharmaceutique, agroalimentaire, électronique, forestière et du divertissement. Il a représenté plusieurs clients prestigieux dans des litiges complexes devant les Cours de la province de Québec, les Cours fédérales et la Cour Suprême du Canada. Il conseille également ses clients relativement à l’enregistrement, la gestion et la protection de leurs droits de propriété intellectuelle. Cette reconnaissance par Lexpert est une preuve de la qualité et de la profondeur de l'expertise offerte par Lavery, confirmant son engagement à fournir des solutions adaptées à ses clients dans le domaine des technologies. À propos de Lavery Lavery est la firme juridique indépendante de référence au Québec. Elle compte plus de 200 professionnels établis à Montréal, Québec, Sherbrooke et Trois-Rivières, qui œuvrent chaque jour pour offrir toute la gamme des services juridiques aux organisations qui font des affaires au Québec. Reconnus par les plus prestigieux répertoires juridiques, les professionnels de Lavery sont au cœur de ce qui bouge dans le milieu des affaires et s'impliquent activement dans leurs communautés. L'expertise du cabinet est fréquemment sollicitée par de nombreux partenaires nationaux et mondiaux pour les accompagner dans des dossiers de juridiction québécoise.
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Lavery conseille la LHJMQ dans la vente et la relocalisation du Titan Acadie-Bathurst
La nouvelle équipe de la Ligue de hockey junior Maritimes Québec (LHJMQ), le Régiment de Terre-Neuve, a annoncé la nomination de Gordie Dwyer au poste d’entraîneur-chef. Cette annonce représente l’aboutissement d’un processus de longue haleine qui a mené à la vente des éléments d’actifs du Titan Acadie-Bathurst à SPS Entertainment Limited Partnership et à la relocalisation du club. Ce projet voit le retour de la LHJMQ à Terre-Neuve avec l’implantation de l’équipe sous son nouveau nom et ses nouvelles couleurs, dans un amphithéâtre à la fine pointe, idéal pour accueillir des matchs enlevants. Avec ce développement stratégique, la LHJMQ est désormais représentée dans toutes les provinces des Maritimes. Lavery est fier d’annoncer que son équipe en droit du sport a eu le privilège de conseiller la LHJMQ dans le cadre de la transaction. Nos professionnels, Catherine Méthot et Sébastien Vézina, chef de l’équipe du Droit du sport et divertissement du cabinet, ont conseillé la LHJMQ à chaque étape de ce processus, dans le respect de la Constitution de la Ligue. L'équipe de droit du sport de Lavery offre à ses clients un service à 360 degrés, avec des conseils parfaitement adaptés aux réalités de l'industrie du sport. Ses services s'adressent à tous les acteurs du milieu, qu'il s'agisse d'agents, de propriétaires, de membres d'équipe, d'athlètes, d'équipes sportives, de ligues professionnelles ou amateurs, d'installations sportives, d'agences ou de promoteurs d'événements.
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