Benjamin David Gross

Associé / Montréal
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Profil

Associé

Benjamin David Gross est associé et membre des équipes de droit des services financiers et droits des créanciers, droit immobilier, droit minier, droit de la consommation ainsi que de droit du divertissement et du sport. Il est aussi le coresponsable du groupe Infrastructure de Lavery.

Il est régulièrement appelé à guider ses clients vers les meilleures structures et pratiques pour compléter un projet, donner des conseils pour la mise en place d’une équipe gagnante, rédiger des documents de natures variées (incluant des contrats pour des PPP, des projets majeurs et des transactions internationales et transfrontalières) qui produiront les effets désirés et assureront une protection optimale des intérêts du client dans la négociation avec de nombreux interlocuteurs; le tout afin d’atteindre les objectifs du client dans la manière la plus efficace et satisfaisante.

Les domaines de pratique auxquels Me Gross contribue de manière fréquente comprennent le droit bancaire, la négociation et la rédaction de documents d'emprunt (crédit à l'entreprise et à la consommation) et d'hypothèques et sûretés mobilières et immobilières afférentes, de contrats de crédit-bail, de baux et de contrats de vente à tempérament (aéronefs, matériel roulant, machinerie lourde, etc.), afin d’offrir à ses clients des conseils juridiques tenant compte d’un spectre élargi d’imprévus potentiels et d’autres considérations futures.

Il exerce également dans les domaines du droit commercial non contentieux touchant à l'insolvabilité, à la faillite et à la réalisation des hypothèques mobilières et immobilières, à la Loi sur la protection du consommateur, ainsi qu'au droit de la concurrence.

Me Gross a en outre participé à la rédaction :

  • du chapitre sur les « Recours collectifs en vertu de la Loi sur la concurrence » de l'ouvrage intitulé Manuel de droit de la concurrence (Lois, analyse et commentaires) par Lavery, avocats (Cowansville : Les Éditions Yvon Blais, 2004);
  • d’un guide de questions et réponses intitulé Aviation finance in Canada: overview, publié dans la première édition du Practical Law’s Aviation Finance Global Guide.

Me Gross est recommandé dans The Canadian Legal LEXPERT® Directory 2017 en matière de financement et crédit-bail d’actifs et d’équipement, est reconnu comme chef de file en droit minier dans le répertoire juridique Leading Canadian Lawyers in Global Mining de LEXPERT® (et a été désigné avocat à surveiller dans ce domaine), et comme l'un des principaux avocats en infrastructure dans la publication dans le Canada’s Leading Infrastructure Lawyers de LEXPERT®, publié dans le rapport Business Magazine du Globe and Mail, en 2017.

Mandats représentatifs 

Services financiers et droits des créanciers (y compris le financement reposant sur l’actif)

  • Conseiller juridique d'institutions financières, de syndicats de prêteurs, de sociétés de financement et d'emprunteurs dans le cadre de financements très importants, majeurs et mineurs de compagnies œuvrant notamment dans les domaines des communications, de l'agroalimentaire, de la métallurgie, de la transformation de matières premières et minières, du vêtement, des transports, de la haute technologie, du recyclage, de l'emballage et des loisirs ainsi que dans le domaine médical et environnemental, y compris dans le contexte d’acquisitions.
  • Rédaction de modèles de contrats de prêt, de prêts hypothécaires, d'avis juridiques, de contrats de crédit-bail, de baux et de contrats de vente à tempérament pour les institutions financières, les sociétés de financement et les compagnies d'assurances les plus connues en Amérique du Nord
  • Conseiller juridique régulier d’importants bailleurs quant à la conduite des activités courantes, la mise sur pied de programmes de fournisseurs et l’acquisition de portefeuille
  • Conseiller juridique dans le cadre de financements de luxueux jets privés, d’autorails et de vaisseaux
  • Mise en place de programmes de crédit et de cartes de crédit à la consommation et rédaction des documents types

Droit minier et de l’énergie

  • Conseiller juridique pour le Québec d’Osisko Gold Royalties dans le cadre de son acquisition du portefeuille de redevances d’Orion Mine Finance (à l’échelle mondiale) pour 1,125 G$ CA
  • Conseiller juridique de la Caisse de dépôt et placement du Québec dans le cadre de multiples financements, offerts à Stornoway Diamond Corporation par Orion Mine Finance, CDPQ et Investissement Québec, totalisant 946 M$ pour la construction et l’exploitation de la mine de diamants Renard
  • Conseiller juridique de Magris dans le cadre de l’acquisition de la mine Niobec au montant de 550 M$
  • Conseiller juridique pour les activités quotidiennes de nombreuses sociétés minières cotées en bourse au Canada
  • A agi dans le cadre d’acquisitions et de financements de mines sur tous les continents du monde
  • A agi dans le cadre du financement du barrage hydroélectrique de la rivière  Sheldrake
  • A agi dans le cadre de financements de champs d’énergie éolienne, de projets d’énergie solaire et autre énergies vertes

Infrastructure et immobilier

  • Rédaction, négociation et prestation de conseils aux clients dans le cadre de projets d’infrastructure complexes, de PPP et de structures hybrides
  • Conseiller juridique de Broccolini dans le cadre de la construction de la nouvelle Maison Radio Canada (la tour CBC à Montréal), un projet totalisant environ 200 M$
  • Conseiller juridique principal d’un soumissionnaire ayant remporté des contrats importants d’entretien de lignes de trains
  • Conseiller juridique principal de soumissionnaires visant de multiples projets de compostage
  • Conseiller juridique principal dans le cadre de la construction, de la vente et du financement d’hôtels, de résidences pour personnes âgées, de centres commerciaux et d’immeubles résidentiels
  • Conseiller juridique d’une institution financière dans le cadre du financement d’un quai et d’un nouveau bassin pour les navires et les visiteurs dans le Vieux Port de Montréal
  • Coconseiller juridique principal dans le cadre de la construction et du financement de l’aréna, à Brossard, où pratiquent les Canadiens de Montréal
  • Conseiller juridique du soumissionnaire perdant de deux projets d’autoroute très médiatisés

Droit du sport et du divertissement

  • Conseiller juridique d’un syndicat de prêteurs relativement à un prêt totalisant 265 M$ accordé aux Canadiens de Montréal. Dans le cadre d’une transaction distincte, a conseillé le tout dernier acheteur de cette équipe de hockey
  • Conseiller juridique d'institutions financières et d'autres sociétés de financement pour le financement de films réputés, dont « The Host », « Red 2 », « Les Immortels », « Le Monde de Barney», « Blanche Neige », « L’Aviateur » et « Trafic Humain », ainsi que d’émissions de télévision, dont « Les enfants de la télé »
  • Conseiller juridique d’IBMG dans le cadre de la signature d’équipes professionnelles israéliennes de basketball en vue des matches d’avant-saison au sein de la National Basketball Association
  • Conseiller juridique d’équipes de hockey junior relativement à la construction des nouveaux arénas et à des questions de financement
  • Conseiller juridique de divers musiciens dans le cadre de la signature de contrats avec des maisons de disque
  • Rédaction de contrats de licence, de production et de coproduction
  • Conseiller juridique de prêteurs dans le cadre de financements de terrains de golf, de montagnes de ski et de salles de jeux

Droit commercial / fusions et acquisitions

  • Conseiller juridique d’acheteurs et de vendeurs de grandes (y compris des multinationales), de moyennes et de petites entreprises, dans le cadre d’achats et de ventes, par voie de financement reposant sur l’actif ou de financement par actions, ou lorsque la société visée est une entité privée ou cotée en bourse

Droit de la concurrence et de l’antitrust

  • Conseils aux clients, rédaction de manuels et de guides et présentation de conférences sur des sujets variés concernant la Loi sur la concurrence 

Activités professionnelles et communautaires

  • Institut pour le partenariat public-privé (IPPP)
  • Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (ACPE)
  • Conseil canadien des partenariats public-privé (CPPP)
  • Lease Enforcement Attorney Network (LEAN) (États-Unis)
  • Membre du conseil d’administration de la Fondation Hôpital juif de réadaptation (Laval)
  • Association canadienne de finance et de location (CFLA)
  • Equipment Finance and Leasing Association (États-Unis)
  • Association de droit Lord Reading
  • Président du gala 2011 – Kollel Avreichim
  • Ancien membre du comité directeur de l'Association (mondiale) Mizrahi
  • Ancien membre du comité directeur de la Congrégation Beth Ora

Distinctions

  • Lexpert Special Edition on Canada's Leading Infrastructure Lawyers à titre de chefs de file dans le secteur Infrastructures, 2017
Lexpert 2016

Formation

  • LL.L. et LL.B, du Programme national, avec distinction, Faculté de commerce (1995-1996, Palmarès du doyen), Université McGill, 2000
  • Membre du Barreau du Québec
    depuis 2001
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