Le 25 mars dernier, le ministre des Finances du Québec a dévoilé son budget 2025-2026, qui transforme de façon significative le paysage fiscal du secteur minier au Québec. En effet, ce budget apporte des changements majeurs au régime des actions accréditives ainsi qu’au crédit d’impôt relatif aux ressources, qui auront des incidences importantes pour les investisseurs et les entreprises du secteur des ressources naturelles. Modifications au régime des actions accréditives Abolition des deux déductions additionnelles de 10 % Dans le cadre de l’examen de ses dépenses fiscales, le gouvernement a décidé de procéder à des ajustements au régime des actions accréditives. Il en résulte que sont abolies les déductions suivantes : la déduction additionnelle de 10 % à l’égard de certains frais d’exploration engagés au Québec par une société minière qui n’exploite aucune ressource minérale?; la déduction additionnelle de 10 % à l’égard de certains frais d’exploration minière de surface engagés au Québec par une société minière qui n’exploite aucune ressource minérale. Sauf exceptions1, ces modifications s’appliqueront aux actions accréditives émises après le 25 mars 2025. Il est également à noter que le budget abolit l’exemption additionnelle de gains en capital résultant de l’aliénation de certains biens relatifs aux ressources, tels que les actions accréditives. En revanche, la déduction supplémentaire pour certains frais d’émission semble être maintenue. Modifications du crédit d’impôt relatif aux ressources Malgré ces abolitions, le budget comporte tout de même une nouvelle positive pour le secteur des métaux critiques et stratégiques. Celui-ci prévoit en effet une bonification temporaire des taux du crédit d’impôt relatif aux ressources pour les frais admissibles liés aux minéraux critiques et stratégiques. Jusqu’au 31 décembre 2029, ces frais bénéficieront d’un taux de crédit d’impôt de 45 % pour les sociétés admissibles déterminées, c’est-à-dire celles qui n’exploitent aucune ressource minérale, et de 20 % pour les autres sociétés admissibles, soit celles qui exploitent une ressource minérale. Aux fins du crédit d’impôt relatif aux ressources, les minéraux critiques désigneront les minéraux suivants : antimoine, bismuth, cadmium, césium, cuivre, étain, gallium, indium, tellure et zinc. Quant aux minéraux stratégiques, ils désigneront les minéraux suivants : cobalt, éléments des terres rares, éléments du groupe du platine, graphite (naturel), lithium, magnésium, nickel, niobium, scandium, tantale, titane et vanadium. Plusieurs autres modifications techniques sont également apportées au crédit d’impôt relatif aux ressources. Celles-ci feront l’objet d’un bulletin ultérieur plus détaillé sur le sujet. Les modifications instaurées par le budget 2025-2026 du Québec auront certainement une incidence sur la planification fiscale des entreprises et des investisseurs du secteur des ressources naturelles. Notre équipe de professionnels en droit minier et en fiscalité est prête à répondre toutes vos questions concernant ces nouvelles mesures. Nous pouvons vous accompagner autant dans le développement de vos projets d’investissement minier au Québec, pour maximiser les bénéfices des taux bonifiés du crédit d’impôt relatif aux ressources, que dans la mise en œuvre d’un financement accréditif réussi. Ces modifications ne s’appliqueront pas aux actions émises après le 25 mars 2025, mais avant le 1er janvier 2026, à condition qu’elles soient émises à la suite d’une demande de visa de prospectus provisoire effectuée au plus tard le 25 mars 2025. Elles ne s’appliqueront pas non plus aux actions émises après le 25 mars 2025 si elles sont émises à la suite d’une annonce publique effectuée au plus tard le 25 mars 2025 et si le formulaire de déclaration de placement est remis à l’Autorité des marchés financiers au plus tard le 31 mai 2025.

Dans une démarche stratégique visant à renforcer la production nationale de minéraux critiques, le président Donald Trump a invoqué le Defense Production Act (DPA) et a signé un décret présidentiel visant à réduire la dépendance des États-Unis aux sources étrangères, en particulier la Chine, qui domine le marché mondial des terres rares. Cette domination du marché présente des risques économiques et sécuritaires pour les pays dépendants de ces matériaux pour leurs technologies avancées, comme les États-Unis et le Canada. Le décret présidentiel s’appuie sur le DPA pour offrir des financements, des prêts et un soutien aux investissements dans le traitement domestique des éléments de terres rares (ETR) et des minéraux critiques. Les ETR sont précieux et essentiels à la fabrication de composants électroniques (ex. : microprocesseurs, semi-conducteurs et tout produit intégrant une puce informatique). Cette initiative vise à renforcer la sécurité nationale en garantissant un approvisionnement stable en matériaux indispensables aux technologies, allant des batteries aux systèmes de défense. Les aimants NdFeB standards, sans terbium (Tb) ni dysprosium (Dy), ne peuvent pas être utilisés dans des applications à haute température, comme les composantes critiques des véhicules électriques. La production d’alliages prémagnétiques ETR de grande valeur nécessite l’achat d’oxydes séparés de Tb et de Dy provenant de Chine. Les préoccupations récentes concernant l’approvisionnement futur en ETR portent principalement sur les éléments de terres rares lourdes (ETRL).À ce jour, la quasi-totalité des ETRL mondiaux provient des gisements d’argile d’adsorption ionique du sud de la Chine. La capacité de ces gisements à maintenir et à augmenter leur production est incertaine, notamment en raison de la dégradation environnementale associée à certaines opérations minières et d’extraction dans la région. Alors que les États-Unis intensifient leurs efforts pour sécuriser leurs chaînes d’approvisionnement en minéraux, le Canada, riche en ressources minérales, a une occasion de renforcer sa position en tant que fournisseur clé. Toutefois, il doit aussi gérer ses propres intérêts stratégiques en veillant à ce que ses capacités d’extraction et de traitement restent concurrentielles. Les gisements de minéraux ETR contiennent généralement des niveaux significatifs d’éléments radioactifs tels que le thorium (Th) et l’uranium (U), ce qui rend leur extraction particulièrement complexe sur le plan environnemental. L’élaboration de nouvelles méthodes d’extraction et de séparation des valeurs des ETR, offrant un rendement élevé et une pureté optimale, tout en réduisant l’impact écologique et en surmontant les limitations techniques et économiques des procédés commerciaux actuels, représente un intérêt commercial considérable. Par ailleurs, la diversification des marchés d’exportation au-delà des États-Unis pourrait protéger le Canada contre d’éventuels changements dans les politiques américaines, tout en consolidant son rôle d’acteur mondial dans l’industrie des minéraux critiques. Alors que le décret de l’administration Trump souligne l’importance stratégique des minéraux critiques et la nécessité de développer des chaînes d’approvisionnement résilientes, nous pouvons nous attendre à de nouvelles annonces dans les mois à venir de la part des États-Unis sur leurs efforts pour réduire leur dépendance envers les autres pays dans l’industrie minière. Restez à l’affût !