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IA en entreprise : comment gérer les risques?

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Quel sera l’effet des technologies conversationnelles (ChatGPT, Bard et autres) au sein des entreprises et en milieu de travail.

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  • Faire des affaires au Québec – Notre guide

    Notre guide "Faire des affaires au Québec" est un outil complet et pratique pour toute entreprise souhaitant prospérer dans un environnement d'affaires québécois compétitif et réglementé. Découvrez notre guide «Faire des affaires au Québec»  Télécharger Vous trouverez des informations précieuses sur : les différentes sources de financement disponibles pour soutenir vos activités; les exigences de la Loi sur la publicité légale des entreprises; les fusions et acquisitions et opérations commerciales complexes au Québec; les questions fiscales, incluant l'impôt sur le revenu, les charges patronales, les taxes à la consommation et les incitatifs fiscaux vous permettant d'optimiser votre gestion financière; la main-d'œuvre, dont une section est dédiée pour vous guider à travers les contrats d'emploi, les droits des employés, l’indemnisation des accidents du travail, les relations syndicales et les considérations d'immigration, vous assurant une gestion efficace de vos ressources humaines; la protection de la propriété intellectuelle, un aspect crucial pour sécuriser vos innovations et vos marques. les obligations liées à l'utilisation de la langue française, des nouvelles réglementations sur les marques de commerce, ainsi que des lois sur la protection du consommateur et des renseignements personnels. La brochure "Faire des affaires au Québec" est un guide pour réussir votre implantation et votre expansion au Québec. En parcourant cette ressource, vous découvrirez une présentation du système juridique québécois, vous permettant de naviguer avec confiance dans le cadre légal. Que vous soyez une entreprise étrangère ou locale, vous apprendrez comment créer une entité juridique adaptée à vos besoins, qu'il s'agisse d'une succursale, d'une filiale ou d'une société de personnes, en comprenant les avantages et les démarches associées à chaque option. Toute société étrangère qui veut faire des affaires au Québec doit pouvoir compter sur un cabinet d’avocats réputé qui peut l’aider dans son établissement et la conseiller sur tous les aspects juridiques et réglementaires au Québec et au Canada. Que ce soit en matière de droit des affaires, droit du travail et de l’emploi, droit fiscal, financement d’entreprises ou responsabilité des administrateurs et des dirigeants, l’équipe de Lavery peut vous aider à toutes les étapes de votre établissement au Québec en vous offrant des conseils qui vous permettront de bien naviguer dans l’environnement du droit québécois et canadien. Outre l’expertise juridique, Lavery possède un vaste réseau de partenaires d’affaires importants, avec qui nous pourrons vous mettre en relation pour élargir votre réseau et assurer une transition harmonieuse de vos affaires au Québec.

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  • Preuve par présomptions de la faute intentionnelle d’un assuré : la Cour supérieure rejette un recours contre un assureur

    Introduction Le 2 juillet 2024, dans la décision Lallier c. Société d’assurance Beneva inc.1, la Cour supérieure s’est prononcée sur la réclamation d’un assuré contre son assureur pour une indemnité d’assurance à la suite d’un sinistre; l’assureur avait nié couverture car il alléguait la faute intentionnelle de l’assuré. Malgré l’absence d’éléments de preuve directe de la faute intentionnelle de l’assuré, la Cour a conclu en faveur de l’assureur sur la base d’une preuve établie par présomptions. Les faits Dans la nuit du 2 au 3 août 2020, la résidence du demandeur, M. Réjean Lallier (ci-après, l’« Assuré »), a été sinistrée par le feu. La version de ce dernier est qu’il a laissé accidentellement une chandelle allumée dans la salle de bain avant de partir en soirée faire des achats avec son fils. À son retour, l’Assuré a constaté le sinistre en cours. L’Assuré, qui n’a pas de téléphone, s’est précipité à un dépanneur pour appeler les pompiers plutôt que d’aller demander de l’assistance auprès d’un de ses voisins. À la suite du sinistre, l’Assuré a contacté son assureur, la défenderesse Société d’assurance Beneva inc. (l’« Assureur »), afin d’être indemnisé pour les dommages causés à ses biens. Or, l’experte en sinistre attitrée au dossier par l’Assureur, qui avait comme mandat d’enquêter sur le sinistre et de procéder à l’indemnisation de l’Assuré, a souligné plusieurs points épineux lors de la déposition de ce dernier. Notamment la situation financière précaire de l’Assuré, l’entretien lacunaire de sa résidence et sa décision de prendre sa voiture pour aller appeler les secours plutôt que d’aller chez un voisin alors que la situation était urgente. Dans ces circonstances, le dossier est confié à l'unité spéciale d'enquête de l'Assureur. L’enquête de l’Assureur a mené celui-ci à conclure que l’Assuré avait intentionnellement causé l’incendie. Cette conclusion a donc entraîné l’application d’exclusions contractuelle et légale en matière d’assurance, ce qui a permis à l’Assureur de nier couverture et donc de justifier son refus de verser une indemnité d’assurance. L’Assuré, qui se représentait seul au procès, a entrepris un recours pour un montant de 680 000 $ en dommages-intérêts pour les dommages causés à l’immeuble, à ses biens meubles et pour des frais de subsistance. Il réclame aussi un montant de 20 000 $ en compensation pour les supposés inconvénients subis en raison du « comportement abusif » de l’Assureur. Analyse L’honorable juge Sébastien Vaillancourt, j.c.s., réitère que l’Assureur n’est pas tenu de réparer les dommages causés intentionnellement par l’Assuré en vertu de l’article 2464 du Code civil du Québec2et des dispositions de la police d’assurance. Il mentionne toutefois que le fardeau de prouver l’intention de frauder de l’Assuré est lourd et repose sur l’Assureur. Le tribunal rappelle que la faute intentionnelle révèle « une conduite qui vise, de façon délibérée et volontaire, à causer un préjudice »3. L’intention du fautif doit être évaluée quant aux actes posés, mais aussi quant « aux résultats qui en découlent »4. Cette preuve peut être faite sur la base de présomptions graves, précises et concordantes, conformément aux enseignements de l’arrêt Barrette de la Cour d’appel5. Pour se décharger de son fardeau de preuve, l’Assureur a fait part au tribunal des incohérences et invraisemblances dans les déclarations de l’Assuré. Par exemple, dans certaines déclarations, il prétendait avoir une bonne situation financière alors que ce n’était pas le cas dans d’autres. Par ailleurs, l’heure à laquelle il avait quitté sa résidence après avoir allumé la chandelle, la séquence des événements en quittant sa résidence avec son fils ainsi que la durée de son trajet changeaient d’une déclaration à l’autre. L’Assuré avait de la difficulté à expliquer de manière cohérente la raison pour laquelle il s’était absenté de manière prolongée en fin de soirée alors que le sinistre ravageait la résidence. De plus, l’Assuré a expliqué être allé au dépanneur pour contacter les pompiers lorsqu’il a constaté l’incendie, affirmant ne pas vouloir aller chez son voisin, car il avait eu, par le passé, une mésentente avec ce dernier. Le tribunal a conclu que cette version était invraisemblable vu la gravité de la situation. Finalement, plusieurs autres incongruités sont notées dans le témoignage de l’Assuré lors du procès. L’Assuré a tenté de se justifier en affirmant avoir de la difficulté à s’exprimer en public et que ses médicaments lui faisaient perdre la mémoire6. Or, aucun élément de preuve n’appuyait ces affirmations, qui n’ont pas été retenues par le tribunal7. Le juge n’a pas retenu la version de l’Assuré. Le nombre important de contradictions faites par l’Assuré dans ses déclarations dépassait ce qui était acceptable pour les considérer comme fiables. Étant donné que certaines contradictions ont émergé dès la première déclaration à la suite de l’incendie, le délai entre l’événement et l’instruction ne pouvait servir de justification8. Plutôt, les déclarations sont dites mensongères en raison de leur incompatibilité9. Or, les contradictions et incohérences des déclarations mènent aussi à conclure à l’intention frauduleuse de l’Assuré. Finalement, la demande pour des dommages en compensation du comportement abusif de l’Assureur a aussi été rejetée étant donné l’absence de preuve à ce sujet10. Conclusion La preuve d’une intention frauduleuse afin de nier couverture n’est pas simple à faire pour un assureur. En l’espèce, l’Assureur a réussi à se décharger de son fardeau de preuve en la matière sans preuve directe, mais à l’aide de présomptions. Les faits parlaient d’eux-mêmes : face à de nombreuses déclarations incohérentes et contradictoires de l’Assuré, le tribunal a tranché en faveur de l’Assureur. L’intention frauduleuse de l’Assuré a été démontrée et sa demande contre l’Assureur a été rejetée11. Lallier c. Société d'assurance Beneva inc., 2024 QCCS 2450, [2024] no 500 17 116356 216, QCCS. [Lallier] (Time limit for appeal: 30 days after the date of the notice of judgment). Code civil du Québec, art. 2464; Lallier, par. 34. Allstate du Canada, compagnie d’assurances c. D., SOQUIJ AZ-50101469, J.E. 2001-1891, (C.A.), par. 18, tel que cité dans Lallier, par. 36. [Allstate] Allstate, par. 18, tel que cité dans Lallier, par. 36. Lallier, par. 37-38; voir Barrette c. Union canadienne (L’), compagnie d’assurances, 2013 QCCA 1687, par. 12-13. Lallier, par. 43. Lallier, par. 44-46. Lallier, par. 47. Maud Rivard, Dispositions générales applicables aux assurances de dommages, JCQ - Droit civil Contrats nommés II, fascicule 20, par. 92, à jour au 20 juin 2023, tel que cité dans Lallier, par. 49. Lallier, par. 59-62. Lallier, par. 56 58.

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  1. Lavery et AquaAction renouvellent leur partenariat pour soutenir le secteur de l'innovation en matière d'eau

    Lavery est ravi d'annoncer le renouvellement de son partenariat avec AquaAction qui vise à soutenir et à renforcer les initiatives en matière d'innovation dans le secteur de l'eau. « Bientôt cinq années se sont déjà écoulées depuis que Lavery a décidé de se mobiliser pour appuyer la cause d'AquaAction en offrant un accompagnement juridique aux entreprises qui innovent dans le domaine de l'eau. C'est avec grand enthousiasme que nous renouvelons ce partenariat ! » souligne Isabelle Jomphe, associée et co-chef de pratique du groupe de propriété intellectuelle chez Lavery. « Chez Lavery, nous croyons fermement à l'importance de l'innovation pour relever les défis environnementaux. Ce partenariat avec AquaAction témoigne de notre engagement à soutenir les jeunes innovateurs et à promouvoir des solutions durables pour l'eau » souligne Sébastien Vézina, associé chez Lavery et secrétaire général d'AquaAction. L'engagement de Lavery se reflète notamment par notre soutien renouvelé aux programmes AquaHacking et AquaEntrepreneur pour la province de Québec. Un support qui vise à soutenir l'autonomie de jeunes innovateurs au Québec, en leur fournissant des conseils juridiques et stratégiques ainsi que de la formation pour développer et mettre en œuvre des solutions innovantes visant à relever les défis critiques liés à l'eau. « Nous sommes ravis d'annoncer le renouvellement de notre partenariat avec Lavery, où nous mettrons de l'avant leur expertise juridique pour dynamiser l'innovation dans la technologie de l'eau. Ensemble, nous nous engageons à offrir un soutien complet qui favorise la croissance, assurant ainsi le succès et l'impact des solutions révolutionnaires dans le secteur de l'eau. » selon Soula Chronopoulos , Présidente d'AquaAction. Un partenariat pour la croissance et l'innovation Ce partenariat témoigne de la force de la collaboration et d'une vision partagée. Grâce à l'expertise et aux ressources de Lavery, AquaAction est en mesure d'avoir un impact encore plus grand, en autonomisant les entrepreneurs, en favorisant l'innovation et en propulsant des solutions durables en matière d'eau. Nous sommes enthousiastes quant aux possibilités offertes par ce partenariat et nous nous réjouissons des changements positifs qu'il créera dans notre communauté. À propos d'AquaActionAquaAction est un organisme de bienfaisance enregistré, au Canada et aux États-Unis, créés en 2016. Il a été établi pour habiliter les jeunes innovateurs à restaurer et protéger la santé de l'eau douce. AquaAction a développé deux programmes axés sur l'innovation et la technologie de l'eau pour y arriver : le Défi AquaHacking, un préincubateur à start-up et AquaEntrepreneur, un programme jumelant des startups de l'économie bleue avec des industries ou des municipalités pour accélérer leur commercialisation. Pour plus d'informations, visitez aquaaction.org. À propos de LaveryLavery est la firme juridique indépendante de référence au Québec. Elle compte plus de 200 professionnels établis à Montréal, Québec, Sherbrooke et Trois-Rivières, qui œuvrent chaque jour pour offrir toute la gamme des services juridiques aux organisations qui font des affaires au Québec. Reconnus par les plus prestigieux répertoires juridiques, les professionnels de Lavery sont au cœur de ce qui bouge dans le milieu des affaires et s'impliquent activement dans leurs communautés. L'expertise du cabinet est fréquemment sollicitée par de nombreux partenaires nationaux et mondiaux pour les accompagner dans des dossiers de juridiction québécoise.

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  2. Quatre nouveaux membres rejoignent les rangs de Lavery

    Lavery est ravi d'accueillir Hugo Carrier-L'Italien, Julien Desoer, Gabrielle Gallio et Rodrigo Olmos-Hortigüela sein de son équipe. Hugo Carrier-L'ItalienHugo est membre du groupe Litige et règlements de différents et il axe sa pratique principalement en litige bancaire, civil et commercial, en restructuration ainsi qu'en faillite et en insolvabilité. Il agit notamment pour le compte d'institutions financières et de prêteurs hypothécaires. « La passion apparente des membres de l'équipe et leur volonté à créer un environnement où les juristes se sentent motivés : c'est ce qui m'a motivé à rejoindre Lavery » Julien DesoerJulien est membre du groupe Droit du travail et de l'emploi. Dans le cadre de sa pratique, il conseille et accompagne ses clients tant en matière de rapports collectifs qu'individuels de travail. Il est notamment appelé à se pencher sur les questions relatives à l'interprétation et à l'application de contrats de travail, aux conventions collectives, aux normes du travail, aux droits de gérance de l'employeur ainsi qu'à l'imposition de mesures disciplinaires. « Fort d'une longue tradition d'excellence, Lavery prône le partage des idées en comptant sur des juristes d'exception qui travaillent en collégialité. J'ai très hâte de me joindre à ce cabinet aux racines québécoises profondes qui n'hésite pas à miser sur le mentorat et le développement de ses membres. » Gabrielle GallioGabrielle est membre de l'équipe Droit de la famille, des personnes et des successions.Elle se consacre aux affaires familiales, mettant l'accent sur l'aspect humain de la loi et défend avec ferveur les intérêts de ses clients. Elle adopte une approche personnalisée, adaptée aux besoins spécifiques de chacun, tout en privilégiant la médiation et les négociations pour parvenir à des règlements rapides et créatifs. « Cette vision s'appuyant sur la convivialité et l'excellence chez Lavery est l'une des raisons qui a motivé ma décision de rejoindre cette équipe de professionnels chevronnés. Exercer la profession d'avocate en droit de la famille et de la jeunesse est pour moi une véritable vocation. J'ai à cœur d'aider les parents confrontés à des situations délicates, en les accompagnant dans la protection de ce qu'ils ont de plus précieux. Lavery offre une multitude de services juridiques multidisciplinaires grâce à des professionnels visionnaires. Cet aspect est essentiel dans la pratique du droit de la famille, car l'opportunité de travailler en équipe avec différents experts de disciplines connexes enrichit les perspectives et les solutions apportées. Je me joins avec plaisir à une équipe qui me permettra d'aider mon prochain, une famille à la fois. » Rodrigo Olmos-HortigüelaRodrigo est avocat membre du groupe Droit des affaires. Il exerce principalement en matière de capital-investissement, capital de risque, de financements privés et des fusions et acquisitions. « J'ai décidé de me joindre à Lavery notamment parce que le cabinet jouit d'une excellente réputation, que son centre décisionnel est situé au Québec et que sa clientèle est diversifiée et sophistiquée. C'est aussi l'occasion pour moi de collaborer avec des professionnels issus de différents corps de métiers. »

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  3. Cinq associés reconnus comme des chefs de file au Canada par Lexpert dans son édition spéciale en Technologie et Santé

    Le 17 juin 2024, Lexpert a reconnu l’expertise de cinq associés dans son édition 2024 de Lexpert Special Edition: Technology and Health. Chantal Desjardins, Isabelle Jomphe, Béatrice T Ngatcha, Selena Lu et André Vautour figurent ainsi parmi les chefs de file au Canada pour accompagner les acteurs de l’économie dans les domaines de la technologie et de la santé. Chantal Desjardins est associée, avocate, agent de marques de commerce au sein du groupe de propriété intellectuelle de Lavery. Elle contribue activement au développement des droits de ses clients dans ce domaine couvrant la protection et la défense de marques de commerce, de dessins industriels, de secrets de commerce, de droits d’auteur, de noms de domaine et autres formes connexes de propriété intellectuelle, de manière à promouvoir les objectifs d’affaires de ses clients. Isabelle Jomphe est associée, avocate et agent de marques de commerce au sein du groupe de propriété intellectuelle de Lavery. Son expertise englobe les marques de commerce, les dessins industriels, les droits d’auteur, les secrets de commerce et les transferts technologiques ainsi que le droit de la publicité et les questions reliées à l’étiquetage et à la Charte de la Langue Française. Elle est reconnue pour ses conseils stratégiques et son approche pratique dans tous les aspects du droit de la propriété intellectuelle, principalement en marques de commerce. Elle conseille ses clients notamment sur les stratégies de recherche et de dépôt, les procédures d’opposition et les litiges, tant au Canada qu’à l’étranger. Béatrice T Ngatcha est avocate et agent de brevets au sein du groupe de propriété intellectuelle de Lavery. Elle est inscrite à titre d’agent de brevets au Canada et aux États-Unis et est également avocate admise au Barreau de l’Ontario et membre du Barreau du Québec (c.j.c). Béatrice est titulaire d’un doctorat en chimie de l’Université Laval et a été boursière postdoctoral au Conseil national de recherches à Ottawa.  En plus d’une importante pratique en rédaction et obtention de brevets pour des clients canadiens et étrangers, l’expertise de Béatrice est mise à contribution dans les domaines du litige en propriété intellectuelle, des secrets de commerce, des revues diligentes transactionnelles, du développement de stratégies commerciales reliées aux brevets, de la création de valeur de portefeuille brevet, d’octroi des licences et d’arbitrage. Selena Lu est associée au sein du groupe Droit des affaires et concentre sa pratique en fusions et acquisitions. Elle conseille fréquemment des clients à l’étranger et leur fournit des conseils de droit commercial en matière d’investissement et d’expansion au Canada. Au fil des années, Selena a développé un intérêt et acquis une expérience significative dans l’accompagnement de ses clients dans leur virage technologique. Au quotidien, elle conseille ses clients concernant les impacts juridiques de l’implantation de nouvelles technologies. De plus, elle veille à l'élaboration de la structure et la négociation à la fois des opérations en fusions et acquisitions et des relations commerciales complexes en vue de la mise au point, de la commercialisation et de l'acquisition de technologies.  André Vautour pratique dans les domaines du droit des sociétés et du droit commercial et s’intéresse plus particulièrement à la gouvernance d’entreprise, aux alliances stratégiques, aux coentreprises, aux fonds d’investissement et aux fusions et acquisitions de sociétés fermées. Il pratique aussi dans le domaine du droit de la technologie (rédaction de conventions de développement et de transfert de technologies, de conventions de licences, de conventions de distribution, de conventions d'impartition et de conventions relatives au commerce électronique). À propos de Lavery Lavery est la firme juridique indépendante de référence au Québec. Elle compte plus de 200 professionnels établis à Montréal, Québec, Sherbrooke et Trois-Rivières, qui œuvrent chaque jour pour offrir toute la gamme des services juridiques aux organisations qui font des affaires au Québec. Reconnus par les plus prestigieux répertoires juridiques, les professionnels de Lavery sont au cœur de ce qui bouge dans le milieu des affaires et s'impliquent activement dans leurs communautés. L'expertise du cabinet est fréquemment sollicitée par de nombreux partenaires nationaux et mondiaux pour les accompagner dans des dossiers de juridiction québécoise.

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  4. Quatre associés reconnus comme des chefs de file au Canada pour leur expertise en droit des Infrastructures selon Lexpert

    Le 13 mai 2024, Lexpert a reconnu l'expertise de quatre associés dans son édition 2024 de Lexpert Special Edition: Infrastructure. Jean-Sébastien Desroches, Nicolas Gagnon, Marc-André Landry et André Vautour figurent ainsi parmi les chefs de file au Canada pour accompagner les acteurs de l'économie de l'industrie de l'infrastructure. Jean-Sébastien Desroches œuvre en droit des affaires, principalement dans le domaine des fusions et acquisitions, des infrastructures, des énergies renouvelables et du développement de projets, ainsi que des partenariats stratégiques. Il a eu l’opportunité de piloter plusieurs transactions d'envergure, d’opérations juridiques complexes, de transactions transfrontalières, de réorganisations et d’investissements au Canada et sur la scène internationale pour des clients canadiens, américains et européens, des sociétés internationales et des clients institutionnels, œuvrant notamment dans les domaines manufacturiers, des transports, pharmaceutiques, financiers et des énergies renouvelables. Nicolas Gagnon concentre sa pratique en droit de la construction et du cautionnement. Il conseille des entrepreneurs, des donneurs d'ouvrage publics et privés, des cabinets de services professionnels, de même que des sociétés de cautionnement à toutes les étapes d'un projet de construction. Il conseille ses clients dans le cadre de processus d’appel d’offres public et d’approvisionnement, et il participe à la négociation et la rédaction de documents contractuels sous divers modes de réalisation de projets tels que les projets en partenariat public-privé et les contrats de conception, de construction, de financement et d’entretien. Il conseille les divers acteurs de l’industrie de la construction dans le cadre de la gestion de la construction et des réclamations qui peuvent en découler, et dans le cadre de processus de résolution de différends. Marc-André Landry œuvre au sein de l'équipe Litige et règlement des différends et axe sa pratique en litige commercial. Il assiste fréquemment ses clients afin de résoudre leurs différends, que ce soit par le biais de la négociation, la médiation, l'arbitrage ou devant les diverses instances judiciaires. Au fil des ans, il a représenté des entreprises évoluant dans diverses sphères d'activités, incluant les domaines de la construction et de l'immobilier, le secteur de l'énergie renouvelable et celui des énergies, des nouvelles technologies, des services financiers ou encore de l'industrie pharmaceutique. André Vautour pratique dans les domaines du droit des sociétés et du droit commercial et s'intéresse plus particulièrement à la gouvernance d'entreprise, aux alliances stratégiques, aux coentreprises, aux fonds d'investissement et aux fusions et acquisitions de sociétés fermées. Il œuvre également dans le domaine du droit de la technologie (rédaction de conventions de développement et de transfert de technologies, de conventions de licences, de conventions de distribution, de conventions d'impartition et de conventions relatives au commerce électronique). À propos de Lavery Lavery est la firme juridique indépendante de référence au Québec. Elle compte plus de 200 professionnels établis à Montréal, Québec, Sherbrooke et Trois-Rivières, qui œuvrent chaque jour pour offrir toute la gamme des services juridiques aux organisations qui font des affaires au Québec. Reconnus par les plus prestigieux répertoires juridiques, les professionnels de Lavery sont au cœur de ce qui bouge dans le milieu des affaires et s'impliquent activement dans leurs communautés. L'expertise du cabinet est fréquemment sollicitée par de nombreux partenaires nationaux et mondiaux pour les accompagner dans des dossiers de juridiction québécoise.

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