Investisseurs

Vue d’ensemble

Les investisseurs qui cherchent à investir dans un fonds d’investissement peuvent s’appuyer sur l’expérience que Lavery CAPITAL a acquise en conseillant divers types d’investisseurs, notamment des caisses de retraite, des entités réglementées, des organismes sans but lucratif et des investisseurs internationaux, au moment du montage de leurs investissements de façon à ce qu’ils permettent de réaliser leurs objectifs commerciaux tout en se conformant à leur cadre réglementaire et en optimisant leur montage fiscal. Nos connaissances fondamentales et nos solides antécédents pour ce qui est des structures de fonds nous positionnent comme le meilleur partenaire commercial pour négocier les modalités de votre investissement et vous aider à négocier et à mettre sur pied toute occasion de co-investissement.

Services

  • Conseils en matière de fiscalité, de régimes de retraite et de réglementation pour les types d'investisseurs suivants :
    • Caisses de retraite
    • Investisseurs institutionnels publics
    • Fonds de travailleurs
    • Entités règlementées
    • Family offices
    • Fonds souverains
    • Investisseurs internationaux
    • Sociétés à capital de risque (corporate venture firms)
    • Organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance
    • Particuliers bien nantis (investisseurs qualifiés)
  • Examen et négociation des documents concernant les fonds d'investissement (y compris les lettres accessoires (side letters))
  • Mise sur pied et négociation de co-investissements et de toute autre forme d'investissements directs
  • Négociation et mise en œuvre d'acquisitions et d'aliénations sur le marché secondaire

Mandats représentatifs

  • Représentation d'Aluminerie Alouette dans le cadre de sa participation dans le capital de Fonds Cycle Capital III, fonds de capital-investissement spécialisé dans le secteur des technologies propres
  • Représentation d'un groupe d'investisseurs privés relativement à la conception d'une structure complexe de sociétés de personnes à responsabilité limitée et de coopératives de membres qui exercent leurs activités dans le domaine des métaux et du recyclage
  • Conseillers juridiques au Québec pour un groupe d'investisseurs dans le cadre d'un investissement dans le capital de Fonds d'investissement iNovia 2015, soit le plus récent fonds de capital de risque géré par iNovia Capital
  • Représentation d'une caisse de retraite relativement à un investissement dans IFM Global Infrastructure Canada, fonds de capital-investissement spécialisé dans les infrastructures
  • Représentation d’une caisse de retraite dans le cadre d’un investissement de 10 millions de dollars dans un fonds d’investissement privé spécialisé en immobilier
  • Création de cinq fonds de capital-investissement au Canada, aux États-Unis et dans les îles Caïmans (y compris quatre fonds ouverts) qui sont gérés par Axium Infrastructure
  • Création de deux fonds de capital de risque situés au Canada et dans l'île de Guernesey, gérés par White Star Capital, qui sont spécialisés dans les secteurs des médias sociaux, du commerce électronique, des jeux vidéos et des applications mobiles
  • Création du Club Éolectric, fonds de capital-investissement spécialisé dans des projets éoliens
  • Préparation et renouvellement des documents d'offre des Fonds GBC et accompagnement du gestionnaire de ces fonds, Gestion privée de placement Pembroke Ltée, dans le respect de la réglementation
  1. Budget 2017 du Canada et intelligence artificielle : votre entreprise est-elle prête?

    Le Budget du 22 mars 2017 du Gouvernement du Canada, dans son « Plan pour l’innovation et les compétences » (http://www.budget.gc.ca/2017/docs/plan/budget-2017-fr.pdf) mentionne que le leadership démontré par le milieu universitaire et celui de la recherche au Canada dans le domaine de l’intelligence artificielle se traduira par une économie plus innovatrice et une croissance économique accrue. Le budget 2017 propose donc de fournir un financement renouvelé et accru de 35 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2017-2018, pour l’Institut canadien de recherches avancées (ICRA), qui jumelle les chercheurs canadiens à des réseaux de recherche en collaboration dirigés par d’éminents chercheurs canadiens et internationaux pour effectuer des travaux sur des sujets qui touchent notamment l’intelligence artificielle et l’apprentissage profond (deep learning). Ces mesures s’ajoutent à plusieurs mesures fiscales fédérales et provinciales intéressantes qui appuient déjà le secteur de l’intelligence artificielle. Au Canada et au Québec, le programme de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) procure des avantages à deux volets : les dépenses de RS&DE sont déductibles du revenu aux fins de l’impôt et un crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour la RS&DE est offert pour réduire l’impôt. Le solde du CII est remboursable dans certains cas. Au Québec, un crédit d’impôt remboursable est également disponible pour le développement des affaires électroniques lorsqu’une société exerce principalement ses activités dans les domaines de la conception de systèmes informatiques ou de l’édition de logiciels et qu’elles sont effectuées dans un établissement situé au Québec. Ce Budget 2017 vise donc à rehausser l’avantage concurrentiel et stratégique du Canada en matière d’intelligence artificielle, et par le fait même celui de Montréal, une ville qui jouit déjà d’une réputation internationale dans ce domaine. Il reconnaît d’entrée de jeu que l’intelligence artificielle, au-delà de toutes les questions d’éthique qui passionnent actuellement la communauté internationale, pourrait permettre de générer une croissance économique solide en améliorant la façon de produire des biens, d’offrir des services et de surmonter divers défis de société. Le Budget ajoute également que l’intelligence artificielle « offre des possibilités dans de nombreux secteurs, de l’agriculture aux services financiers, créant des occasions pour les entreprises de toutes tailles, que ce soit des entreprises technologiques en démarrage ou les plus importantes institutions financières du Canada. » Ce rayonnement du Canada sur la scène internationale passe invariablement par un appui gouvernemental aux programmes de recherche et à l’expertise de nos universités. Ce Budget est donc un pas dans la bonne direction pour faire en sorte que toutes les activités reliées à l’intelligence artificielle, de la R&D à la mise en marché en passant par la création et la distribution des produits et services, demeurent ici au Canada. Le budget 2017 attribue ainsi 125 millions de dollars au lancement d’une stratégie pancanadienne en matière d’intelligence artificielle pour la recherche et le talent afin de favoriser la collaboration entre les principaux centres canadiens d’expertise et renforcer le positionnement du Canada en tant que destination de calibre mondial pour les entreprises désirant investir dans l’intelligence artificielle et l’innovation. Laboratoire juridique Lavery sur l’intelligence artificielle (L3IA) Nous anticipons que d’ici quelques années, toutes les sociétés, entreprises et organisations, dans toutes les sphères d’activités et tous les secteurs, feront appel à certaines formes d’intelligence artificielle dans leurs activités courantes, qu’il s’agisse d’améliorer la productivité ou l’efficacité, d’assurer un meilleur contrôle de la qualité, de conquérir de nouveaux marchés et clients, de mettre en place de nouvelles stratégies marketing, d’améliorer les processus, l’automatisation et la commercialisation ou encore la rentabilité de l’exploitation. Pour cette raison, Lavery a mis sur pied le Laboratoire juridique Lavery sur l’intelligence artificielle (L3IA) qui analyse et suit les développements récents et anticipés dans le domaine de l’intelligence artificielle d’un point de vue juridique. Notre Laboratoire s’intéresse à tous les projets relatifs à l’intelligence artificielle (IA) et à leurs particularités juridiques, notamment quant aux diverses branches et applications de l’intelligence artificielle qui feront rapidement leur apparition dans les entreprises et les industries. Les développements de l’intelligence artificielle, à travers un large éventail de fonctionnalités et d’applications, auront également un impact certain sur plusieurs secteurs et pratiques du droit, de la propriété intellectuelle à la protection des renseignements personnels, en passant par la régie d’entreprise et tous les volets du droit des affaires. Dans nos prochaines publications, l’équipe de notre Laboratoire juridique Lavery sur l’intelligence artificielle (L3IA) analysera de façon plus spécifique certaines applications de l’intelligence artificielle dans différents secteurs.

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