Isabelle Normand

Parajuriste / Montréal
Téléphone 514-878-5621
Télécopieur 514 871-8977
inorm[email protected]

Profil

Parajuriste

Isabelle Normand est parajuriste depuis 1987 et membre du Service aux sociétés où elle œuvre dans différents domaines du droit des affaires.

Elle assiste les avocats en droit des sociétés et participe à la préparation de la documentation juridique afférente à diverses opérations et transactions de nature commerciale. Elle veille également à la constitution et à l’organisation, à la prorogation, la continuation, la fusion, la dissolution, l’immatriculation et l’enregistrement extraprovincial de sociétés ainsi qu’à la modification de leurs statuts. En outre, elle procède à l’examen du statut corporatif et à la mise à jour des livres de procès-verbaux et des registres de sociétés.

Madame Normand effectue des recherches de disponibilité de marques de commerce, elle prépare et dépose des demandes d’enregistrement de marques de commerces canadiennes et étrangères, des demandes d’enregistrement de dessins industriels et de droits d’auteur. Elle supervise le processus d’enregistrement, prépare les déclarations requises et correspond avec l’Office de la propriété intellectuelle du Canada. Elle voit également au maintien et au renouvellement des enregistrements de marques de commerce et de dessins industriels.

Elle prête son assistance aux clients du cabinet qui sont des sociétés ouvertes concernant des questions liées aux valeurs mobilières ainsi qu’à l’égard des dépôts devant être effectués auprès des organismes de réglementation. Elle est également responsable des dépôts effectués auprès des organismes de réglementation par l’entremise des systèmes SEDAR, SEDI, TSX SecureFile et BDNI.

Formation

  • D.E.C. en techniques juridiques, Collège Ahuntsic de Montréal, 1987

Conseils et associations

  • Association canadienne des parajuristes (CAP)
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