Raymond DorayAd. E.

Associé / Montréal
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Profil

Associé

Membre de l’équipe de droit administratif, Raymond Doray dirige le secteur du droit de l’information où il s’occupe tout particulièrement des dossiers portant sur l’accès à l’information, la vie privée, la diffamation et l’application des chartes canadienne et québécoise des droits et libertés. Il est également spécialisé en droit constitutionnel.

Au cours des dernières années, Me Doray a représenté de nombreux organismes publics et privés ainsi que des entreprises médiatiques dans le cadre de recours portant sur la nature confidentielle de documents, la validité de certaines décisions du gouvernement et le respect de la réputation et de la vie privée. Il agit également comme conseiller juridique auprès d’un certain nombre de grandes sociétés, d’ordres professionnels, d’organismes publics et d’entreprises médiatiques dans les dossiers ressortissant au droit administratif et constitutionnel. Il est régulièrement appelé à représenter ces sociétés publiques et privées devant les tribunaux supérieurs lorsqu’une décision du gouvernement est contestée. Il a en outre représenté divers clients dans le cadre de poursuites en diffamation, atteinte à la vie privée et violation du secret professionnel et a agi pour le Barreau du Québec dans des litiges constitutionnels, tant devant la Cour d’appel que devant la Cour suprême du Canada.

Avant de se joindre au cabinet, Me Doray a notamment agi à titre de conseiller juridique à la Commission Paré, constituée en 1980 dans le but d’examiner la problématique de l’accès à l’information gouvernementale, puis au Conseil exécutif du Québec en 1982-1983 et à la Commission d'accès à l'information de 1984 à 1986.

En 1988, Me Doray a publié un ouvrage traitant des aspects juridiques et administratifs de l’accès à l’information. Depuis 2002, il publie aux Éditions Yvon Blais/Thomson-Reuter un traité de plus de 2 000 pages portant sur le droit d’accès à l’information et la protection des renseignements personnels qui est constamment mis à jour. Le 1er juin 2004, il a reçu le Prix Répertoire attribué par la Fondation du Barreau du Québec pour cet ouvrage. Il rédige par ailleurs et met à jour les chapitres portant sur le secret professionnel et les conflits d’intérêts du guide de l’École du Barreau dont il est le président. Enfin, il est l’auteur de nombreux articles sur ces sujets qui ont paru dans des publications spécialisées, notamment sur le droit du commerce électronique, le droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels, le secret professionnel et l’éthique.

Me Doray est fréquemment invité à présenter des exposés sur la protection des renseignements personnels et de la vie privée au Québec, au Canada et à l’étranger, ainsi que dans le cadre de conférences organisées par des organismes professionnels et des groupes d’affaires.

Mandats représentatifs

  • Me Doray a représenté la Commission d'enquête sur la Sûreté du Québec (Commission Poitras) lorsque les pouvoirs de celle-ci ont été contestés, de même que le ministère du Revenu du Québec dans le cadre de l'enquête sur les fuites de renseignements personnels survenues à ce ministère (Commission Moisan)
  • Il a également représenté le Conseil de la magistrature du Québec devant la Cour supérieure et la Cour d'appel pour faire déclarer une loi inconstitutionnelle parce qu'elle portait atteinte à l'indépendance du pouvoir judiciaire
  • Il a agi pour le Barreau du Québec devant la Cour suprême du Canada sur des questions de droit public et de responsabilité des ordres professionnels de même que dans le cadre d’un litige relatif au partage des compétences dans le domaine des valeurs mobilières
  • En 2005, il a représenté l’ancien président et chef de la direction d’une grande société de la Couronne devant la Commission Gomery
  • En 2009, il a été le procureur en chef de la Commission Grenier qui a enquêté sur Option Canada
  • En 2010, il a notamment représenté la Chambre des notaires dans un litige portant sur la validité constitutionnelle de certaines dispositions de la Loi sur l’impôt sur le Revenu, la Conférence des juges de paix magistrats devant le Comité de la rémunération des juges et le Barreau devant la Cour suprême du Canada. Récemment, il a agi pour cet ordre professionnel et la Chambre des notaires dans le cadre d’un litige constitutionnel soumis à la Supreme Court of British Columbia

Activités professionnelles et communautaires

  • Président et membre du conseil d’administration de l’École du Barreau du Québec et de nombreux comités du Barreau du Québec
  • Président du comité organisateur et de la Société de la Conférence internationale sur la vie privée tenue à Montréal en 1997
  • Professeur de droit administratif de 2e cycle à l’Université de Montréal de 1990 à 1992

Distinctions

  • The Best Lawyers in Canada en droit administratif et droit public, 2018
  • Nommé Advocatus Emeritus (Ad. E.)
  • Fellow du American College of Trial Lawyers
Best Lawyer 2016 Best Lawyer 2018

Formation

  • LL.M., droit public, London School of Economics, 1987
  • D.E.S., rédaction et interprétation de lois, Université d'Ottawa, 1984
  • LL.L., Université de Montréal, 1980
  • Membre du Barreau du Québec depuis 1982
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