Philippe Frère

Associé / Montréal
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Profil

Associé

Philippe Frère est associé et membre du conseil d'administration du cabinet. Il exerce sa profession principalement dans les domaines du litige en droit administratif et réglementaire.

Au cours des années, il a acquis une expérience significative dans tous les aspects du droit administratif et réglementaire axée principalement dans le domaine des organismes de réglementation.

Il agit régulièrement à titre de conseiller juridique auprès de nombreux clients des secteurs public et privé, notamment des ordres de professionnels, à l’égard de questions concernant le litige en droit administratif, la rédaction législative, le droit constitutionnel, la révision judiciaire et les injonctions.

Me Frère agit régulièrement en matière de droit professionnel et de réglementation des acteurs des marchés financiers, tant auprès de l’AMF que de l’OCRCVM et des autres organismes d’autoréglementation, en matière d’enquêtes et en matière litigieuse, devant les instances pénales, disciplinaires ou administratives, telles le Bureau de révision (ancien BDRVM), les formations d’instruction et les conseils de discipline.

En matière pénale statutaire, il a piloté de nombreux dossiers impliquant la détermination des méthodes d’enquête appropriées, l’obtention, l’exécution ou la contestation de mandats de perquisition, la rédaction d’actes d’accusation et la représentation devant la Cour, tant en première instance qu’à tous les niveaux d’appel.

Spécialisé en litige, il plaide régulièrement devant tous les tribunaux judiciaires et bon nombre de tribunaux administratifs.

Formation

  • LL.B., Université de Montréal, 1983
  • Membre du Barreau du Québec depuis 1984
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